MPG.eBooks - Search Results

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81

Projet de décret proposé par un membre du Comité d'agriculture et de commerce

Published 1790

De l'Imprimerie Nationale

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82

Opinion de M. l'Évêque d'Autun sur les banques & sur rétablissement de l'ordre dans les finances : prononcée à l'Assemblée nationale le vendredi 4 décembre 1789, & imprimée par son...

by Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de
Published 1789

Chez Baudouin

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83

Opinion de M. Beaumez, sur les assignats de 5 liv

by Briois de Beaumez, Bon-Albert
Published 1791

De l'Imprimerie Nationale

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84

Rapport du Comité d'agriculture et de commerce, sur la profession de courtier et d'agent-de-change, de banque et de commerce

by Roussillon, Pierre
Published 1791

s.n

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85

Questions constitutionelles sur le commerce et l'industrie : et projet d'un impot direct sur les commerçans & gens à industrie, ... proposés a l'Assemblée nationale

by Farcot, Joseph-Jean-Chrysostome
Published 1790

Chez Le Clere

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86

Commerce des François, dans les états du grand-seigneur : présenté à l'Assemblée nationale

by Chénier, Louis de
Published 1789

[s.n.]

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87

Discours prononcé dans la séance du 28 juin au soir ... sur le commerce de l'Inde

by Nairac, Pierre-Paul
Published 1790

De l'Imprimerie Nationale

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88

Rapport sur l'établissement des tribunaux de commerce : dans les villes maritimes où il existe des amirautés ; fait en la séance du 3 janvier au nom du comité de constitution

by Gossin, Pierre-François
Published 1791

De l'Imprimerie Nationale

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89

Second rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution mobiliaire

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1791

De l'Imprimerie Nationale

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90

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'imposition, le 3 décembre 1790, sur la proposition d'imposer les rentes dues par le trésor public

Published 1791

De l'Imprimerie Nationale

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91

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'aliénation, sur la nécessité et les moyens de simplifier le mode du paiement des domaines nationaux : et celui du seizième,...

Published 1791

s.n

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92

A nosseigneurs de l'Assemblée nationale, idées générales sur les mines de charbon de terre : sur leurs concessions ; avec un projet de substituer les mineurs des mines du royaume,...

by Tubeuf, de
Published 1790

De l'Imprimerie de Knapen

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93

Instruction pour l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 14 mai 1790 : sur la vente des domaines nationaux, sanctionné par le roi le [...] du même mois

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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94

Réponse aux observations de M. Necker, et de M. de Montmorin, relativement au Livre rouge : suivie des états du comptant de l'année 1783, et de la correspondance entre le Comité de...

by Camus, Armand-Gaston
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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95

Observations sur le second rapport du Comité des monnoies

by Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti
Published 1790

Chez Baudouin

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96

Le livre rouge, ou, Liste des pensions secretes sur le trésor public : contenant les noms & qualités des pensionnaires, l'état de leurs services, & des observations sur les motifs...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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97

Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impots indirects : dans lequel on indique le danger qu'il y auroit de confier l'exécution du...

by Membre du Comité d'agriculture & du commerce
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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98

Rapports du Comité des pensions a l'Assemblée nationale

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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99

Mémoire pour M. Rocheplate, a messieurs de l'Assemblée nationale

by Rocheplate
Published 1790

De l'Imprimerie de Prault

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100

Motion sur le droit de Grurie : faite a la séance de l'Assemblée nationale du 26 août 1790

by Seurrat de La Boullaye, Jacques-Isaac
Published 1790

Veuve Desaint

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