MPG.eBooks - Search Results

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101

Réponse des députés des manufactures et du commerce de France, aux motions de MM. de Cocherel & de Raynaud, députés de l'Isle de St. Domingue à l'Assemblée nationale

by Cocherel, Nicolas-Robert
Published 1789

De l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres

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102

Examen des droits respectifs du monarque et de la Nation : dans les réformes et les améliorations qu'exige la prospérité de la France

by Borrelli, Jean Alexis
Published 1789

Chez Laurent

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103

Instruction de l'Assemblée nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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104

Rapport sur les articles généraux relatifs a l'organisation des corps de finance : proposés, au nom des Comités des contributions publiques, des finances, des domaines, d'agricultu...

by Roederer, Pierre-Louis
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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105

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur la franchise de Dunkerque

by Herwyn de Névèle, Pierre-Antoine-Charles
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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106

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur le commerce du Sénégal

by Roussillon, Pierre
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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107

État de la dette publique : suivi des pieces justificatives

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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108

Rapport fait au nom du Comité de l'impositions, sur les impositions indirectes en général et sur les droits, à raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier...

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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109

Rapport fait à l'Assemblée nationale, dans la séance du soir, le 23 janvier 1790 : au nom du Comité des rapports, sur la procédure Prévôtale de Marseille

by Maury, Jean Siffrein
Published 1790

De l'Imp. de la veuve Delaguette

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110

Rapport et projet de décret tendant a lever les difficultés survenues dans l'exécution du tarif

by Goudard, Pierre-Louis
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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111

Mémoires et observations sur lesquels l'Assemblée nationale doit statuer ; tendans à assurer, dès actuellement et d'une manière permanente, l'occupation et les secours dus à la cla...

by Brie-Serrant, Clément-Alexandre
Published 1790

[s.n.]

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112

Résumé du mémoire remis au Comité des assignats sur les divers moyens de les rendre inimitables

Published 1790

s.n

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113

Décret de l'Assemblée nationale, du 3 février 1791 : précédé du rapport du Comité d'agriculture et de commerce, sur la découverte physique de M. de Trouville

by Heurtault de Lamerville, Jean-Marie
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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114

Projet de décret du Comité d'agriculture et de commerce au sujet des inventeurs de nouvelles découvertes en tout genre d'industrie

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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115

Adresse des artistes-inventeurs au Comite d'agriculture et de commerce

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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116

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, dans la séance du jeudi au foir 30 décembre 1790 : sur la propriété des auteurs de nouvelles dé...

by Boufflers
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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117

Réponse de M. de Boufflers aux objections élevées contre la loi du 7 janvier 1781 (1791)

by Boufflers
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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118

L'Assemblée nationale aux François, relativement aux contributions publiques : proclamation décrétée le 24 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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119

Base des réclamations des agens de change de Lyon : auprès de l'Assemblée nationale

Published 1791

s.n

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120

Rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur la répartition de la contribution foncière & de la contribution mobiliaire entre les départemens

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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