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41

Petition des commerçans en detail : de Paris, et pièces subséquentes

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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42

Instruction pour la manière d'exécuter les articles II, IV, V & VI des lettres patentes du 21 septembre 1790 : sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 du même mois, concernan...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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43

Rapport et decret concernant la Caisse d'escomte

by Anson, Pierre-Hubert
Published 1790

Chez Baudouin

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44

Rapport fait au nom des Comités de rapports, de mendicité et de recherches, sur la situation de la mendicité de Paris

by La Rochefoucauld-Liancourt, François-Alexandre-Frédéric
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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45

Rapport fait au nom du Comité de mendicité, des visites faites dans divers hôpitaux, hospices et maisons de charité de Paris

by La Rochefoucauld-Liancourt, François-Alexandre-Frédéric
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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46

Second rapport du Comité de mendicité : etat actuel de la législation du royaume, relativement aux hôpitaux, et à la mendicité

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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47

Premier rapport du Comité de mendicité : exposé des principes généraux qui ont dirigé son travail

by La Rochefoucauld-Liancourt, François-Alexandre-Frédéric
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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48

La constitution française : décrétee par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; acceptée par le roi le 14 septembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie de Didot jeune, Chez Garnery

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49

Projet de décret sur la fabrication d'une monnoie faite avec le métal des cloches

by Milet-Mureau, Louis Antoine
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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50

Opinion de M. Milet de Mureau, député de Toulon, sur la fabrication d'une monnoie faite avec le métal des cloches : prononcée dans la séance du 20 juin 1791

by Milet-Mureau, Louis Antoine
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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51

Rapport fait a l'Assembleée nationale, le 31 décembre 1790

by Anson, Pierre-Hubert
Published 1791

De l'Imprimerie Nationale

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52

Rapport fait au nom du comité d 'agriculture et de commerce, sur l'uniformité à établir dans les poids et mesures

by Bonnay, Charles-François
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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53

Rapport fait au nom de Comité de l'imposition, le 6 décembre 1790 : sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques & à celles des départemens, pour l'année 1791 (I)

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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54

Apperçu présenté au Comité des monnoies de l'Assemblée nationale : des avantages qui peuvent résulter de la conversion du métal de cloches en monnoie moulée, pour faciliter l'échan...

by Rochon, Alexis
Published 1791

s.n

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55

Discours de M. Mirabeau l'ainé, concernant le revenu public à établir sur la consommation du tabac dans le royaume : prononcé le 29 janvier 1791

by Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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56

Projet de décret sur une nouvelle emission d'assignats

by Député de Paris
Published 1791

Chez Baudouin

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57

De la constitution monétaire : précédé d'observations sur le rapport du Comité des monnoies, & suivi d'un projet de lois monétaires

by Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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58

Analyse de l'ouvrage de M. de Mirabeau, sur la constitution monétaire

by Angot des Rotours, Noe͏̈l-François-Mathieu
Published 1791

De l'Imprimerie Nationale

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59

Discours de M. Begouen, député du Havre, sur le commerce de l'Inde

by Begoue͏̈n, Jacques-François
Published 1789

De l'Imprimérie Nationale

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60

Opinion de M. Beaumez, sur les assignats de 5 liv

by Briois de Beaumez, Bon-Albert
Published 1791

De l'Imprimerie Nationale

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