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Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ainé, a l'Assemblée nationale : précédée de tous les discours et ouvrages du même auteur, prononcés ou publiés en Provence, pendan...

by Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti
Published 1791

De l'Imprimerie de la veuve Lejay

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62

Rapport au nom des Comités des contributions publiques, et projet de décret sur la vente et fabrication des matières d'or et d'argent

by Allarde, Pierre Gilbert Leroi
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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63

Mémoire présenté a l'Assemblée nationale, par les commissionnaires de la compagnie supprimée de la ci-devant Prévôté des monnoies

Published 1791

De l'Imprimerie de L. Potier de Lille

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64

Délibération des quatre comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture & commerce & des colonies : du 12 septembre 1791

Published 1791

s.n

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65

Pétition pour les mon[n]oyeurs, ajusteurs et tailleresses, de la Monnoie de Paris : présentée a l'Assemblée nationale

by Bordier
Published 1791

s.n

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66

Base des réclamations des agens de change de Lyon : auprès de l'Assemblée nationale

Published 1791

s.n

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67

Rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur la répartition de la contribution foncière & de la contribution mobiliaire entre les départemens

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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68

Lettre écrite a M. le president de l'Assemblée nationale, par le ministre des contributions publiques : pour rendre compte à l'Assemblée nationale de l'état des opérations relative...

by Tarbé, Louis-Hardouin
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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69

Rapport fait au nom du Comité central de liquidation, et en exécution du décret du 19 mars 1791, par M. Camus : sur les moyens d'accélérer la liquidation de la dette de l'état, not...

by Camus, Armand-Gaston
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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70

Mémoire remis aux comités des monnoies et des finances de l'Assemblée nationale

by F. S.
Published 1790

De l'Imprimerie de la Feuille du jour

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71

Rapport fait au nom de Comité de l'imposition, le 6 décembre 1790 : sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques & à celles des départemens, pour l'année 1791 (I)

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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72

Discours de M. de la Rochefoucauld, au nom du Comité de l'imposition : sur la contribution foncière

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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73

Rapport sur les assignats-monnoie : fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances

by Anson, Pierre-Hubert
Published 1790

Chez Baudouin

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74

État nominatif des pensions sur le trésor royal, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1789

De l'Imprimerie nationale

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75

Rapport fait au nom du comité d 'agriculture et de commerce, sur l'uniformité à établir dans les poids et mesures

by Bonnay, Charles-François
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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76

Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur les finances et sur la dette publique : dont l'état a été présenté & discuté par lui au Comité des finances, le 23 & le 24 juill...

by Maury, Jean Siffrein
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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77

Mémoire a messieurs les députés de l'Assemblée nationale

Published 1790

De l'Imprimerie de Momoro

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78

Mémoire sur les mines : divisé quatre sections, avec notes et planches, présenté a l'Assemblée nationale par les concessionnaires des mines de charbon de terre de Montrelais en Bre...

Published 1789

De l'Imprimerie de Demonville

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79

Point de banqueroute, plus d'emprunts, et, si l'on veut, bientôt plus de dettes : en réduisant les impôts a un seul

by Linguet, Simon Nicolas Henri
Published 1789

[s.n.]

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80

Rapport fait au nom du Comité des finances, a l'Assemblée nationale : le 14 août 1790

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1790

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