MPG.eBooks - Search Results

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181

Base des réclamations des agens de change de Lyon : auprès de l'Assemblée nationale

Published 1791

s.n

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182

Rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur la répartition de la contribution foncière & de la contribution mobiliaire entre les départemens

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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183

Rapport sur les articles généraux relatifs a l'organisation des corps de finance : proposés, au nom des Comités des contributions publiques, des finances, des domaines, d'agricultu...

by Roederer, Pierre-Louis
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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184

Rapport fait au nom du Comité des finances, a l'Assemblée nationale : le 14 août 1790

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1790

s.n

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185

Reflexions sur le mémoire présenté à l'Assemblée nationale par le sieur Naudier : pour la fabrication d'un nouveau billon

Published 1790

De l'Imprimerie de Monsieur

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186

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances

by Naurissart de Forest, Louis
Published 1790

Chez Baudouin

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187

Rapports relatifs à des projets d'endossemens & de timbre, sur les assignats

by Périsse du Luc, Jean-André
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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188

Lettre à un membre de l'Assemblée nationale, sur le décret du 28 mars : pour forcer au payement de la contribution patriotique

Published 1790

s.n

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189

Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ainé, a l'Assemblée nationale : précédée de tous les discours et ouvrages du même auteur, prononcés ou publiés en Provence, pendan...

by Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti
Published 1791

De l'Imprimerie de la veuve Lejay

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190

Rapport au nom des Comités des contributions publiques, et projet de décret sur la vente et fabrication des matières d'or et d'argent

by Allarde, Pierre Gilbert Leroi
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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191

E. Claviere a l'Assemblée nationale, sur les finances

by Clavière, Étienne
Published 1791

De l'Imprimerie du patriote françois

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192

Mémoire présenté à Messieurs du Comité des monnoyes de l'Assemblée nationale & à MM. de la Commission des monnoyes, sur les vieux cuivres existans dans les ports : & offre d'une Co...

Published 1791

De l'Imprimerie de R. Senties

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193

Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur la régie & l'administration des biens des religionnaires fugitifs, pendant les trois années portées par l'article XX du décret du 9...

by Barère, Bertrand
Published 1791

Impr. nationale

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194

Lettre du roi à l'Assemblée nationale concernant les domaines réservés par Sa Majesté

Published 1790

Impr. nationale

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195

Discours de M. Mirabeau l'ainé, sur les questions monetaires : ajournées au jeudi 9 décembre par le décret de dimanche 5

by Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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196

Opinion de M. de Montesquiou, sur les assignats-monnoie : la discussion ayant été fermée avant que mon tour de parler fût arrivé, j'ai pris le parti de faire imprimer mon opinion,...

by Montesquiou-Fezensac, Anne-Pierre
Published 1790

De l'Imprimerie de l'Assemblée nationale

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197

Rapport sur les taxes : vulgairement nommées droits à l'entrée des productions & des marchandises dans les villes

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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198

État des dépenses publiques de l'année 1791 : publié au nom du Comité des finances, et suite de son rapport du 6 février 1791

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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199

Plan de travail

by Montesquiou-Fezensac, Anne-Pierre
Published 1790

Chez Baudouin

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200

Projet de décret sur l'organisation du trésor public

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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