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241

Rapport sur les taxes : vulgairement nommées droits à l'entrée des productions & des marchandises dans les villes

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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242

État des dépenses publiques de l'année 1791 : publié au nom du Comité des finances, et suite de son rapport du 6 février 1791

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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243

Rapport fait au nom du Comité d'alienation sur le mode de paiement des domaines nationaux, le 10 septembre 1790

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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244

Mémoire remis aux comités des monnoies et des finances de l'Assemblée nationale

by F. S.
Published 1790

De l'Imprimerie de la Feuille du jour

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245

Rapport au nom des Comités des contributions publiques, et projet de décret sur la vente et fabrication des matières d'or et d'argent

by Allarde, Pierre Gilbert Leroi
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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246

Très-humble et très-respectueuse adresse presentée à l'Assemblée nationale par les porteurs d'effets sur le trésor public : dont la suspension pour un an a été prononcée par arrêt...

Published 1790

De l'Imprimerie de Vezard & Le Normant

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247

Discours de M. de la Rochefoucauld, au nom du Comité de l'imposition : sur la contribution foncière

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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248

Décret sur la police municipale & la police correctionnelle : du 19 juillet 1791

Published 1791

Impr. nationale

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249

Lettre de Mr. le marquis de Bouillé, général de l'armée françoise sur la Meuse, la Moselle & la Sarre, à l'Assemblée nationale

by Bouillé, François-Claude-Amour
Published 1791

B. Le Franco

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250

Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faites relatifs à la révolution, aministie [sic] générale en faveur des hommes de guerre, et révocation du décret du p...

Published 1791

l'Impr. royale

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251

Décret concernant les notaires du 29 septembre 1791

Published 1791

Impr. nationale

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