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61

Rapport du Comité des finances, sur différentes propositions qui ont été faites à Assemblée nationale pour l'acquisition ou la fonte des cloches des couvens & communautés supprimés...

by Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy
Published 1790

Chez Baudouin

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62

Suite du procès-verbal de l'Assemblée nationale : du samedi 26 décembre 1789

Published 1789

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale

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63

Rapport et projet de décret : sur la manière de distribuer les secours à prendre sur les 18 millions de fonds communs mis en réserve ... lesquels fonds sont principalement destinés...

by Montorient, Théodore Vernier
Published 1791

Impr. nationale

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64

Rapport à l'appui du projet de décret présenté par les Comités réunis, pour prévenir (dans des temps de trouble seulement), l'abus de la liberté qu'a tout citoyen, d'aller, venir,...

by Montorient, Théodore Vernier
Published 1791

Impr. nationale

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65

Rapports relatifs à des projets d'endossemens & de timbre, sur les assignats

by Périsse du Luc, Jean-André
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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66

Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur les finances et sur la dette publique : dont l'état a été présenté & discuté par lui au Comité des finances, le 23 & le 24 juill...

by Maury, Jean Siffrein
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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67

Proposition faite a l'Assemblée nationale, sur les poids et measures

by Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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68

Rapport sur l'organisation des monnoies de France

by Virieu, François-Henri
Published 1791

De l'Imprimerie Nationale

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69

Protestation de M. Bergasse, député : a l'Assemblée nationale, contre les assignats-monnie

by Bergasse, Nicolas
Published 1790

s.n

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70

Premier rapport fait au nom du Comité de l'imposition le 18 août 1790

Published 1790

Chez Baudouin

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71

Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 24 décembre 1790, au nom du Comité des finances

by Anson, Pierre-Hubert
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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72

Reflexions sur le mémoire présenté à l'Assemblée nationale par le sieur Naudier : pour la fabrication d'un nouveau billon

Published 1790

De l'Imprimerie de Monsieur

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73

Décret précéde du rapport fait a l'Assemblée nationale, sur les assignats

by Laborde de Méréville, François-Louis-Jean-Joseph de
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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74

Pétition pour les mon[n]oyeurs, ajusteurs et tailleresses, de la Monnoie de Paris : présentée a l'Assemblée nationale

by Bordier
Published 1791

s.n

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75

Lettre du roi à l'Assemblée nationale concernant les domaines réservés par Sa Majesté

Published 1790

Impr. nationale

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76

Suite du procès-verbal de l'Assemblée nationale : du mardi 6 octobre 1789, au matin

Published 1789

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale

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77

Rapport du Comité des finances, sur la question de savoir si la nation doit remplir les engagemens pris par le roi, pour acquitter les dettes de M. le comte d'Artois

by Montorient, Théodore Vernier
Published 1790

De l'Impr. nationale

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78

Opinion de M. l'Évêque d'Autun sur les banques & sur rétablissement de l'ordre dans les finances : prononcée à l'Assemblée nationale le vendredi 4 décembre 1789, & imprimée par son...

by Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de
Published 1789

Chez Baudouin

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79

Tarif pour l'évaluation des vaisselles & bijoux d'or : portés aux hôtels des monnoies, & rédigé d'après les prix fixés par le décret de l'Assemblée nationale du 6 octobre 1789, & l...

Published 1789

De l'Imprimerie royale

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80

Rapports faits au comité féodal de l'Assemblée nationale : sur le mode & le prix du rachat des droits féodaux & censuels, non supprimés sans indemnité

by Tronchet, Franco̧is-Denis
Published 1789

Chez Baudouin

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