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141

Rapport du Comité des finances, sur l'échange des assignats, contre les billets de la caisse d'escompte, ou promesses d'assignats

by Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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142

Rapport fait au nom du Comité de commerce et d'agriculture, du vœu des places du commerce du royaume : sur la nouvelle émission proposée de deux milliards d'assignats-monnoie

by Regnauld d'Épercy, Pierre-Ignace
Published 1790

Chez Gattey

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143

Opinion de M. l'archevêque d'Aix sur la suppression et le remplacement de la gabelle

by Boisgelin de Cucé, Jean de Dieu-Raymond de
Published 1790

Chez Baudouin

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144

Adresse a l'Assemblée nationale, pour les marchands de bois quarrés : ouvrés & à bâtir, pour l'approvisionnement de Paris

by Le Picard
Published 1790

s.n

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145

Plan des travaux de Comité d'agriculture et de commerce : présenté a l'Assemblée nationale, le 8 mai 1790

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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146

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur la franchise de Dunkerque

by Herwyn de Névèle, Pierre-Antoine-Charles
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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147

Extrait des délibérations des députés extraordinaires des manufactures, et du commerce de France : sur le projet du Comité des monnoies

Published 1790

De l'Imprimerie de Devaux

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148

Lettre du directeur de l'Imprimerie royale, à M. le président de l'Assemblée nationale : en réponse au rapport de M. de Montesquiou, du 29 octobre, sur l'impression des assignats...

by Anisson-Duperon, Étienne-Alexandre-Jacques
Published 1790

De l'Imprimerie royale

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149

Copie de la lettre du conseil de la Commune d'Angoulême : du 17 septembre 1790, à l'Assemblée nationale, relativement à l'emission de deux milliarts d'assignats

Published 1790

s.n

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150

Rapport fait à l'Assemblée nationale, dans la séance du soir, le 23 janvier 1790 : au nom du Comité des rapports, sur la procédure Prévôtale de Marseille

by Maury, Jean Siffrein
Published 1790

De l'Imp. de la veuve Delaguette

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151

Projet d'un décret provisoire sur le clergé, &c : du 12 février 1790

by Sieyès, Emmanuel Joseph
Published 1790

Impr. nationale

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152

Lettre du roi à l'Assemblée nationale concernant les domaines réservés par Sa Majesté

Published 1790

Impr. nationale

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153

Discours prononcé à l'Assemblé nationale, par M. Du Pont : sur l'état & les ressources des finances

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1789

Chez Baudouin

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154

Lettre de M. Burke à un membre de l'Assemblée national de France

by Burke, Edmund
Published 1791

A l'Assemblée nationale, chez Artaud, libraire

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155

Rapport à l'appui du projet de décret présenté par les Comités réunis, pour prévenir (dans des temps de trouble seulement), l'abus de la liberté qu'a tout citoyen, d'aller, venir,...

by Montorient, Théodore Vernier
Published 1791

Impr. nationale

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156

Suite du procès-verbal de l'Assemblée nationale : du samedi 26 décembre 1789

Published 1789

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale

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157

Code des emigres, condamnes et deportes, ou, Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle

Impr. du Depot des lois

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158

Proclamation du roi, pour la répartition des impositions ordinaires de l'année prochaine 1790, dans les pays ci-devant connus sous la dénomination de pays d'élection : du 16 octobr...

by Louis
Published 1789

J.P. Duprat

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