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41

Second rapport du Comité de mendicité : etat actuel de la législation du royaume, relativement aux hôpitaux, et à la mendicité

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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42

Additions, transpositions et changemens faits par les Comités de Constitution, de législation criminelle & d'agriculture & commerce, aux articles relatifs aux délits : dans le proj...

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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43

Rapport fait au nom des Comités de finances et de mendicité, reunis, sur le plan de tontine viagère & d'amortissement : proposé par le Sieur Lafarge, rapporté à l'Assemblée nationa...

by Gouttes, Jean-Louis
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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44

Décret précéde du rapport fait a l'Assemblée nationale, sur les assignats

by Laborde de Méréville, François-Louis-Jean-Joseph de
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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45

Projet de réglement pour l'exécution de la loi, du 7 janvier 1791 : sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions en tout genre d'industrie

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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46

A l'Assemblée nationale

by Dubu de Longchamps, Jean-François
Published 1790

s.n

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47

Rapport au nom des Comités des contributions publiques, et projet de décret sur la vente et fabrication des matières d'or et d'argent

by Allarde, Pierre Gilbert Leroi
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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48

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des monnoies : le 11 juillet 1791

by Belzais-Courménil, Nicolas-Bernard-Joachim-Jean
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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49

Projet de décret, sur la contribution foncière

Published 1790

Chez Baudouin

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50

Projet de décret sur les salines et salins nationaux

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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51

Projet de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnoies

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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52

Discours de M. de la Rochefoucauld, au nom du Comité de l'imposition : sur la contribution foncière

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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53

Code féodal, ou, Recueil chronologique de tous les décrets rendus par l'Assemblée nationale constituante, concernant les droits féodaux, la dîme, la chasse, la pèche, etc : terminé...

by Homme de loi
Published 1791

Impr. de Prault

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54

Dernières observations des citoyens de couleur des isles et colonies françoises : du 27 novembre 1789

Published 1789

s.n

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55

Réponse a l'objection faite aux maîtres de poste : sur le décret du 22 août 1790, & sur leur offre de 5000 chevaux d'artillerie

by Dubu de Longchamps, Jean-François
Published 1790

s.n

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56

Piéces principales, remises au Comité d'agriculture, et de commerce : relatives aux concessions et à la propriété des mines de charbon de terre du département de Rhône et Loire...

by Vitet, Louis
Published 1791

De l'Imprimerie du Cercle social

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57

Projet de décret sur la caisse de l'extraordinaire

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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58

Projet de décret sur l'ordre de la délivrance des mandats à l'administration de la caisse de l'extraordinaire : & sur celui des paiemens à la même caisse

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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59

Instruction pour la manière d'exécuter les articles II, IV, V & VI des lettres patentes du 21 septembre 1790 : sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 du même mois, concernan...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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60

Projet de décret sur les mines & minières

by Regnauld d'Épercy, Pierre-Ignace
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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