MPG.eBooks - Search Results

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221

Rapport fait a l'Assembleée nationale, le 31 décembre 1790

by Anson, Pierre-Hubert
Published 1791

De l'Imprimerie Nationale

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222

Opinion de M. le Couteulx, député de Rouen, sur l'émission de deux milliards d'assignats-monnoie : pour le remboursement de la dette exigible

by Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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223

Adresse de la ville de Lyon : concernant les assignats

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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224

Très-humble et très-respectueuse pétition : que présentent à nosseigneurs de l'Assemblée nationale, les négocians, marchands, propriétaires de maisons, artisans & autres citoyens a...

by Hirigoyen, Dominique
Published 1790

Chez Baudouin

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225

Apperçu présenté au Comité des monnoies de l'Assemblée nationale : des avantages qui peuvent résulter de la conversion du métal de cloches en monnoie moulée, pour faciliter l'échan...

by Rochon, Alexis
Published 1791

s.n

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226

Discours de M. Mirabeau l'ainé, concernant le revenu public à établir sur la consommation du tabac dans le royaume : prononcé le 29 janvier 1791

by Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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227

Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur le rapport de la procédure du châtelet : prononcée dans l'Assemblée nationale, le 2 octobre 1790

by Maury, Jean Siffrein
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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228

Procédure criminelle, instruite au Chatelet de Paris : sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789

Published 1790

Chez Baudouin

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229

Observations sur le second rapport du Comité des monnoies

by Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti
Published 1790

Chez Baudouin

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230

Opinion de M. l'evêque d'Autun sur la fabrication des petites monnoies

by Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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231

Soumission pour la fabrication des 800,000,000 d'assignats : nouvellement décrétés par l'Assemblée nationale, adressée au Comité des finances

by Gengembre
Published 1790

De l'Imprimerie de Cussac

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232

Décret de l'Assemblée nationale, sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires : et sur les titres de propriété

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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233

Pétition a l'Assemblée nationale

by Lavoisier
Published 1790

Ve. Hérissant

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234

Second rapport du Comité de mendicité : etat actuel de la législation du royaume, relativement aux hôpitaux, et à la mendicité

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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235

La constitution française : décrétee par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; acceptée par le roi le 14 septembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie de Didot jeune, Chez Garnery

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236

Mémoire a messieurs les députés de l'Assemblée nationale

Published 1790

De l'Imprimerie de Momoro

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237

Questions importantes a résoudre par l'Assemblée nationale : & sur lesquelles elle est suppliée de permettre quelques observations

by Député
Published 1790

Chez Baudouin

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238

Motion de M. Rabaut, concernant une formation de petits assignats : le 16 avril 1790

by Rabaut, Jean-Paul
Published 1790

Chez Baudouin

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239

Le livre rouge, ou, Liste des pensions secretes sur le trésor public : contenant les noms & qualités des pensionnaires, l'état de leurs services, & des observations sur les motifs...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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240

Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impots indirects : dans lequel on indique le danger qu'il y auroit de confier l'exécution du...

by Membre du Comité d'agriculture & du commerce
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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