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1

Dernières observations des citoyens de couleur des isles et colonies françoises : du 27 novembre 1789

Published 1789

s.n

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Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faites relatifs à la révolution, aministie [sic] générale en faveur des hommes de guerre, et révocation du décret du p...

Published 1791

l'Impr. royale

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3

Rapport sur l'établissement des tribunaux de commerce : dans les villes maritimes où il existe des amirautés ; fait en la séance du 3 janvier au nom du comité de constitution

by Gossin, Pierre-François
Published 1791

De l'Imprimerie Nationale

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4

Association patriotique

by Bourdon des Planches, Louis Joseph
Published 1790

s.n

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5

Troisième rapport du Comité de mendicité, sur les bases de répartition des secours dans les différens départemens, districts et municipalités : de leur administration et du systême...

by La Rochefoucauld-Liancourt, François-Alexandre-Frédéric
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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6

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des domaines, sur les formalités que doivent observer les échangistes des domaines nationaux dont les contrats ne sont point...

by Enjubault de La Roche, René-Urbain-Pierre-Charles-Félix
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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7

Projets de décrets sur les milices auxiliaires & les travaux publics : avec des observations sur la Police générale du royaume, sur un plan d'impôt territorial, la capitation, le t...

by Pawlet, Fleury Paulet
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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8

Discours de M. de la Rochefoucauld, au nom du Comité de l'imposition : sur la contribution foncière

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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9

De la conduite des curés dans les circonstances présentes, ou bien, Lettre d'un curé de campagne à son confrère, député à l'Assemblée nationale, sur la conduite à tenir par les pas...

Published 1790

Impr. de Crapart

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10

Second rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution mobiliaire

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1791

De l'Imprimerie Nationale

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11

Rapport sur la vente & aliénation des domaines de la couronne : fait au nom du Comité des domaines, dans la séance du samedi 10 avril 1790

by Barère, Bertrand
Published 1790

s.n

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12

Rapport du Comité d'agriculture et de commerce, sur le desséchement des marais du royaume : fait à l'Assemblée nationale le 7 février 1790

by Lamerville, Jean-Louis-Thomas Heurtault
Published 1790

s.n

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13

Rapport fait a l'Assembleée nationale au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la pétition des pêcheurs françois : de pouvoir s'approvisionner de sel étranger

by Delattre, François-Pascal
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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14

Projet de décret sur le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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15

Projet de décret présenté a l'Assemblée nationale, par le Comité des monnoies, à la suite de son premier rapport

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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16

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des monnoies : le 11 juillet 1791

by Belzais-Courménil, Nicolas-Bernard-Joachim-Jean
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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17

Second rapport du Comité de mendicité : etat actuel de la législation du royaume, relativement aux hôpitaux, et à la mendicité

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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18

Rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution foncière

Published 1790

Chez Baudouin

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19

Projet de décret sur l'organisation du trésor public

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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20

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances

by Naurissart de Forest, Louis
Published 1790

Chez Baudouin

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