MPG.eBooks - Search Results - "2"

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41

Code des contributions directes

by Dumont, Charles
Published 1811

Chez Garnery, de l'Imprimerie de Valade

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42

Code des emigres, condamnes et deportes, ou, Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle

Impr. du Depot des lois

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43

Declaration du roy pour la commutation de peine de mort en celle des galeres : contre les François qui passent dans les pays etrangers

Published 1685

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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44

Décret de la Convention nationale du 17 septembre 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui déclare les loix relatives aux émigrés applicables aux...

by Deforgues, François-Louis-Michel Chemin

Impr. nationale exécutive du Louvre

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45

Décret de la Convention nationale du 26e jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui proroge les délais accordés aux créanciers des émigrés, pour...

by Albarade, Jean d'

Impr. nationale exécutive du Louvre

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46

Décret de la Convention nationale, du 19e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur...

by Deforgues, François-Louis-Michel Chemin

Impr. nationale exécutive du Louvre

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47

Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif aux dates des actes publics, aux vacances de...

by Deforgues, François-Louis-Michel Chemin

Impr. nationale exécutive du Louvre

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48

Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an Ier de la République française : portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux émigrés qui re...

by Garat, Dominique-Joseph

Impr. nationale exécutive du Louvre

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49

A declaration of the most Christian King, Louis the XIIIth [sic], King of France and Navarre : declaring the reasons wherefore His Majesty hath prohibited all trade with England, a...

Published 1649

[s.n.]

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50

Loi relative aux transactions passées entre particuliers pendant la durée de la dépréciation du papier-monnaie : accompagne du tableau de dépréciation des assignats et mandats dres...

by Carnot, Claude Marie
Published 1797

s.n

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51

Déclaration du roy, pour la levée du dixième du revenu des biens du royaume : donnée à Fontainebleau le 17 novembre 1733

Published 1734

C. Girard

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52

Declaration du roy qui ordonne que tous porteurs de lettres & billets de change ou de billets payables au porteur : seront ténus aprés les dix jours de l'échéance de chacune desdit...

Published 1703

Chez la Veuve Saugrain

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53

Mémoire de M. Necker, au roi, sur l'établissement des administrations provinciales ; Compte rendu au roi, au mois de janvier 1781

by Necker, Jacques
Published 1785

[s.n.]

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54

Loi portant qu'il sera dressé un compte général, en débit et crédit, des matières, d'or et d'argent versées dans les hótels des monnaies depuis le 14 juillet 1789, etc : du 12 brum...

by Crassous, Aaron-Jean-François

Impr. du Dépôt des lois

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55

Loi contenant abolition de la peine de mort, à dater du jour de la publication de la paix générale, et de procédures pour fraits purement relatifs à la révolution : du 4 brumaire,...

by Boudin, Jacques Antoine
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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56

Lettres patentes du roy pour la prolongation du cours des monnoyes iusques au premier iour de iuillet mil six cens cinq : excepté seulement les realles d'Espaigne legeres, lesquell...

Published 1604

Chez Martin le Mesgissier

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57

Loi portant que les père, fils, frère, oncle, neveu et époux des émigrés, les alliés au même degré, les ministres du culte insermentés, etc. ne pourront continuer d'exercer des fon...

by Berlier, Théophile

Impr. du Dépôt des lois

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58

An Impartial history of the late revolution in France : from the acceptance of the Constitution of 1791, to the execution of the deputies of the Gironde party. To which is added, a...

by Fellows, John
Published 1794

Printed by Thomas Greenleaf, for Greanleaf and Fellows

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59

Declaration du roy pour l'establissement de la capitation generale

Published 1695

De l'Imprimerie de Frederic Leonard

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60

Les lois rurales de la France : rangées dans leur ordre naturel

by Fournel, Jean-François
Published 1819

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