MPG.eBooks - Search Results - "2"

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201

Déclaration du roi, portant que les généraux provinciaux des monnoies établis dans les provinces, ne pourront connoître des délits sur les monnoies : & les juger autrement qu'à la...

Published 1783

Imprimerie royale

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202

Arrêté qui annulle un jugement rendu par le ci-devant tribunal civil du département du Nord : qui révoque une contrainte décernée pour le paiement des fermages des biens appartenan...

Published 1801

de l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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203

Décret concernant les émigrés : du 25 brumaire, l'an 3e de la République française, une et indivisible (169*)

by Duval, Claude
Published 1794

s.n

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204

Proclamation du roi, qui autorise les comités des districts de la ville de Paris, à recevoir les bijoux d'or & d'argent : pour les transmettre au directeur de la monnoie

Published 1789

De l'Imprimerie Royale

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205

Loi portant que les pièces républicaines de 5 francs seront reçues pour 5 liv. 1 s. 3 den. tournois : du 25 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1796

Impr. du Dépôt des lois

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206

Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre : donnée á Fontainebleau, au mois de juin 1680

Published 1735

Chez les libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes

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207

Le code noir, ou, Recueil des réglemens rendus jusqu'à présent : concernant le gouvernement, l'administration de la justice, la police, la discipline & le commerce des négres dans...

Published 1788

Chez L.F. Prault

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208

Extrait des edits concernant les fabrications des expeces d'or & d'argent depuis l'Edit du mois de septembre 1640 : & des arrêts du Conseil qui ont ordonné des augmentations ou dim...

Published 1727

Chez C. Girard

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209

De l'administration des finances de la France

by Necker, Jacques
Published 1785

[s.n.]

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210

Loi qui ordonne la fabrication d'une nouvelle monnaie de cuivre : du 3 brumaire, an V de la République française, une et indivisible

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796

Impr. du Dépôt des lois

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211

Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre : donnée á Versailles, au mois de février 1687

Published 1735

Chez les libraires associés

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212

Ordonnance de Louis XIV sur le commerce, enrichie d'annotations et de décisions importantes

by Bornier, Philippe
Published 1757

Par le Cie. des Libraires-Associés

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213

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1790 : relatif à l'omission du mot cent, faite dans les assignats de trois cents livres

Published 1790

Chez N.H. Nyon

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214

Code noir, ou, Recueil d'édits, déclarations et arrêts concernant les esclaves négres de l'Amérique : avec un recueil de réglemens, concernant la police des isles françoises de l'A...

Published 1743

Les libraires associez

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215

Ordonnances du roy Henry III, confirmées par Henry IV et Louis XIII : contenant les statuts des maistres tissutiers, rubaniers, ouvriers en draps d'or, d'argent & soye, tissus, rub...

Published 1722

Chez L. Mazuel

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216

Déclaration du roi, qui ordonne que les garnitures en cuivre des trémies & mesures servant à la distribution du sel dans les greniers & dépôts de sel du royaume, seront, en cas de...

Published 1784

Imprimerie royale

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217

Loi qui autorise le Comité de législation à statuer définitivement sur les réclamations des détenus et mis en liberté, des accusés et acquittés par jugement, relativement aux séque...

by Durand de Maillane, Pierre Toussaint
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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218

Loi qui passe à l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de résidence : du 23 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Bailleul, Jacques-Charles

Impr. du Dépôt des lois

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219

Lois concernant les individus qui ont pris les armes à Toulon et ont fui avec l'ennemi, ou qui, émigrés de Toulon, sont rentrés sur le territoire français : des 19 et 20 fructidor,...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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220

Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés comptables : du 25 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible

by Carnot, Claude Marie

Impr. du Dépôt des lois

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