MPG.eBooks - Search Results - "State"

Cover Image

1

Édit du roi, contenant reglement pour l'administration des villes & principaux bourgs du royaume : donné à Compiegne au mois d'août 1764

Published 1764

s.n

Subjects: “...Local government / France / State supervision...”

Cover Image

2

Déclaration du roi, qui ordonne que les décharges portées par les contrôleurs des rentes sur leurs registres de contrôle, opéreront la décharge pleine & entière de leurs payeurs :...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...State bankruptcy...”

Cover Image

3

Édit du roi, portant établissement de dix nouvelles parties de rentes : & création de vingt Offices de payeurs, & de vingt Offices de contrôleurs desdites rentes

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...State bankruptcy...”

Cover Image

4

Édit du roi, portant réunion & incorporation des procureurs au Conseil supérieur de Lyon à la Communauté des procureurs de la Cour des monnoies, & sénéchaussée & siége présidial de...

Published 1771

Chez P.G. Simon

Subjects: “...Local government / France / Lyon / State supervision...”

Cover Image

5

Déclaration du roi, concernant les droits des conservateurs des hypothèques sur les rentes : donnée à Versailles le 20 juillet 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...State bankruptcy...”

Cover Image

6

Ordonnance du roi Henry III, roi de France et de Pologne, sur les plaintes et doléances faites par les députéz des Estat de son royaume, convoqués et assemblez en la ville de Blois...

Published 1788

Chez Leboucher

Subjects: “...Church and state / France / Catholic Church / History / Sources...”

Cover Image

7

Loi relative à la liquidation des dettes des ci-devant pays d'états : donnée à Paris, le 17 avril 191

Published 1791

Chez Jean-Baptiste Lefranc-Élies

Subjects: “...State governments / Law and legislation / France...”

Cover Image

8

Ordonnance de Charles IX. Donnée à Orléans, au mois de janvier 1560 : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens, ou arrêts notables qui ont i...

Published 1786

Chez le Boucher

Subjects: “...Church and state / France / History / Sources...”

Cover Image

9

Proclamation du roi, qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux & vaisselles d'or & d'argent : pour les transmettre aux directeurs des monnoies

Published 1789

s.n

Subjects: “...State bankruptcy / France...”

Cover Image

10

Ordannance du roi François Ier., donnée à Villers-Cotterets, au mois d'août 1539 : registrée au Parlement le 6 septembre suivant

by Boucher d'Argis, Antoine Gaspard
Published 1786

Chez Le Boucher

Subjects: “...Church and state / France / History / Sources...”

Cover Image

11

Lettres patentes du roi, qui confirment & homologuent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 6 & 20 juin 1785 : au sujet de la somme de dix-huit million...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Church and state / France / History / 18th century...”

Cover Image

12

The definitive treaty of peace and friendship, between His Britannick Majesty, and the most Christian king : signed at Versailles, the 3d of September, 1783

Published 1783

[s.n.]

Subjects: “...United States / History / Revolution, 1775-1783...”