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61

Analyse raisonnée du Code de commerce

by Mongalvy, Sylvain-Charles-Théodore
Published 1824

A la librairie du commerce

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62

Les lois rurales de la France : rangées dans leur ordre naturel

by Fournel, Jean-François
Published 1819

Les éditeurs

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63

Declaration du roy portant que les monnoyes d'argent legeres ne seront exposées que pour leur iuste prix selon leur poids & titre : & que tous les poids dont on se seruira pour les...

Published 1641

Chez Sebastien Cramoisy

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64

Edict et reglement faict par le roy sur le cours & prix des monnoyes, tant de France qu'estrangeres

Published 1636

Chez Sebastien Cramoisy

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65

Lettres patentes du roy en forme de declaration, portant reglement de la iurisdiction de la Cour des aydes de Guyenne : ensemble l'arrest de verification & registrement d'icelles e...

Published 1637

Par Guillaume Millanges

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66

Ordonnance du roy sur le faict & reglement general de ses monnoyes

Published 1615

Chez la veufue Nicolas Roffet

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67

Declaration du roy portant l'ordre que Sa Maiesté veut estre obserué pour la recherche des abus & maluersations commises au faict de ses finances : verifiée en la Chambre de justic...

Published 1624

Par Fed. Morel & P. Mettayer

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68

Declaration du roy qui ordonne la reformation & l'augmentation des petites pieces : donnée à Versailles le 14 mars 1702

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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69

Declaration du roy portant que les loui͏̈s d'or & pistoles d'Espagne de poids auront cours, à commencer au 15 aoust prochain, sur le pied d'onze livres dix sols : & les escus d'or...

Published 1686

Par Sebastien Mabre-Cramoisy

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70

Arrest de la Cour des monoyes qui declare les cent dix-huit doubles Louis d'or, vingt-cinq Louis d'or, & deux demis Louis d'or, & six ecus d'argent, le tout d'ancienne reforme : tr...

by Lepreste, Pierre
Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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71

Declaration du roy pour l'establissement de la capitation generale

Published 1695

De l'Imprimerie de Frederic Leonard

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72

Declaration du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent d'Espagne : donnée à Marly le 29 juin 1706

Published 1706

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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73

Lettres patentes du roy sur la reformation du luxe de son royaume procedant de la somptuosité des habits : pourtant deffences du port des estoffes d'or & d'argent, clinquants, prof...

Published 1617

Par Iean Tholosan

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74

Recueil des tarifs et reglemens des droits d'entrée & sortie : qui se perçoivent presentement sur toutes sortes de marchandises & denrées dans toutes les doüanes & romaines [sic] d...

Published 1703

Chez Maurry

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75

Traité pour le rétablissement du commerce entre les sujets du roi & ceux du roi catholique dans les Pai͏̈s-bas espagnols : fait au Château de Freyr sur la Meuse le 25 octobre 1675...

Published 1700

s.n

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76

Proces en reglement de jurisdiction entre les Prevost des marchands & eschevins, juges conservateurs des privileges des foires de la ville de Lyon : et les officiers de la Senescha...

Published 1669

De l'imprimerie de Pierre Le Petit

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77

Declaration du roy portant revocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des intendans des iustices és prouinces du royaume : auec descharge à ses subjets des r...

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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78

Declaration du roy concernant les anciennes especes & matieres d'or & d'argent : donnée à Versailles le 24 octobre 1711

Published 1711

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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79

Privilege pour l'établissement d'une ou plusieurs verreries pour faire des glaces de miroir & autres ouvrages de cristal par des ouvriers de Venise : du mois d'octobre 1665

Published 1696

s.n

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80

Declarations des roys, statuts, et ordonnances pour les Marchands merciers, grossiers, joüailliers-bourgeois de la ville & faux-bourgs du Mans : ensemble des arrets et réglemens co...

Published 1699

De l'imprimerie de François Ysambart

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