MPG.eBooks - Search Results

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21

Actes officiels du Gouvernement provisoire dans leur ordre chronologique : arrêtes, décrets, proclamations, etc., etc., revue des faits les plus remarquables précédés du récit des...

Published 1848

Barba

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22

Contrat de mariage du roy Loüis XIII avec la serenissime infante Dona Anna d'Autriche, fille de Philippe III, roy d'Espagne : passé à Madrid le 22 aoust 1612

Published 1612

s.n

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23

Loi qui rapporte celle du 9 fructidor an VI contenant prorogation de l'article XXXV de la loi du 19 fructidor an V, relatif à la police des journaux : du 14 thermidor an VII de la...

by Lagarde, Joseph-Jean

Impr. du Dépôt des lois

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24

Declaration du roy sur le fait des monnoyes : verifiée en la Cour des monnoyes le vingtiesme d'aoust 1631

Published 1631

Chez Sebastien Cramoisy

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25

Edit du roy portant que tous les sujets de Sa Majesté nobles par extraction, par charges, ou autrement, excepté ceux qui sont actuellement revestus de charges de magistratures : pu...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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26

Décret sur la police municipale & la police correctionnelle : du 19 juillet 1791

Published 1791

Impr. nationale

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27

Loi qui décharge les ci-devant Seigneurs Haut-justiciers, de l'obligation de nourrir les enfans abandonnés, & qui regle la manière dont il sera pourvu à la subsistance de ces orphe...

Published 1791

[s.n.]

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28

Décret concernant les notaires du 29 septembre 1791

Published 1791

Impr. nationale

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29

Loi relative aux médailles qui doivent être frappées en mémoire de l'abandon de tous les priviléges : donnée à Paris le 15 décembre 1790

Published 1791

[s.n.]

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30

Declaration du roy portant que les monnoyes d'argent legeres ne seront exposées que pour leur iuste prix selon leur poids & titre : & que tous les poids dont on se seruira pour les...

Published 1641

Chez Sebastien Cramoisy

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31

Declaration du roy contre les marchands negocians, commissionnaires, & autres qui feront entrer & sortit du royaume des marchandises en fraude : donnée à Versailles le 20 septembre...

Published 1701

Chez François Muguet

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32

Les cinq codes de l'Empire Français : réunis en un seul volume

Published 1812

[Chez F. Guitel [et al.]

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33

Code rural et forestier, ou, Recueil des lois, arrêtés et décrets sur la police rurale : l'agriculture, le régime forestier et les lois relatives à l'abolition des droits féodaux,...

by Rondonneau, Louis
Published 1810

[Chez Garnery, [et al.]

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34

Analyse raisonnée du Code de commerce

by Mongalvy, Sylvain-Charles-Théodore
Published 1824

A la librairie du commerce

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35

Arrête qui supprime les listes locales d'émigrés formées dans les Colonies

Published 1802

de l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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36

Code des contributions directes

by Dumont, Charles
Published 1811

Chez Garnery, de l'Imprimerie de Valade

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37

Arrêté additionnel à celui du 29 messidor an VIII : relatif aux demandes en restitution de fruits et revenus

Published 1801

de l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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38

Arrêté relatif à l'élimination de ceux qui ont été mis en prévention d'émigration par une inscription ou par le séquestre : et dont les noms ne sont pas inscrits ou sont inscrits,...

Published 1801

Chez Rondonneau

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39

Projet de code du commerce

Published 1802

Chez Giguet et Michaud

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40

Arrêté qui annulle un jugement rendu par le ci-devant tribunal civil du département du Nord : qui révoque une contrainte décernée pour le paiement des fermages des biens appartenan...

Published 1801

de l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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