MPG.eBooks - Search Results

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181

Loi relative au moyen d'établir une uniformité de poids & mesures : donnée à Paris, le 30 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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182

Statuts et règlement pour la Communauté des maistres marchands, & maistres ouvriers à façon en étoffes d'or, d'argent & de soye : & autres meslées de soye, laine, poil, fil, & coto...

Published 1737

Imprimerie royale

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183

Ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre, du mois de may 1680, portant règlement sur le fait des gabelles

Published 1734

Libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes

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184

Déclaration du roy, pour la levée du dixième du revenu des biens du royaume : donnée à Fontainebleau le 17 novembre 1733

Published 1734

C. Girard

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185

Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs à l'exclusion des fonctions publiques, sont regardés comme non av...

by Carnot, Lazare
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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186

Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Ag...

by Dedelay d'Agier, Pierre-Claude-Noe͏̈l
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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187

L'Assemblée nationale aux François, relativement aux contributions publiques : proclamation décrétée le 24 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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188

Instruction pour la manière d'exécuter les articles II, IV, V & VI des lettres patentes du 21 septembre 1790 : sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 du même mois, concernan...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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189

Loi portant qu'à compter du 15 décembre 1790, les bijoux & vaisselles portés aux hôtels des monnoies, ne seront plus payés en récépissés à six mois de date : ni au prix fixé par l'...

Published 1791

N.H. Nyon

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190

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 8 octobre 1790 : qui lève les défenses qui avoient été faites à la Caisse d'escompte, de faire de nouvelles émission...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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191

Proclamation du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 29 septembre, 8 & 10 octobre 1790 : relatifs au remboursement, tant de la dette non constituée de l'Etat, que de...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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192

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 25 août 1790 : relatif aux soumissions des municipalités & des particuliers, pour l'acquisition des domaines nationa...

Published 1790

Toussaints

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193

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1790 : relatif à l'échange des billets de la caisse d'escompte, & des promesses d'assignats

Published 1790

N.H. Nyon

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194

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 7 août 1790, concernant la nomination de commissaires pour surveiller l'émission des assignats, & l'extinction des b...

Published 1790

Chez N.H. Nyon

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195

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 29 juillet 1790 : relatif à l'échange des assignats contre des billets de la Caisse d'escompte, ou promesses d'assig...

Published 1790

Chez N.H. Nyon

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196

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1737. le prix des anciennes especes & matiers d'or & d'argent : du 6. novembre 1736

Published 1736

Imprimerie royle

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197

Arrest de la Chambre des comptes, concernant les receveurs generaux des domaines & bois : du 9. juin 1736

Published 1736

Imprimerie royale

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198

Nouveau code des tailles, ou, Recueil des ordonnances edits, declarations, reglemens & arrêts rendus, tant sur cette matière que pour les privileges des officiers des cours des ayd...

Published 1740

Prault

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199

Loi relative au brûlement des assignats défectueux : donnée à Paris le 29 décembre 1790

Published 1791

Chez N.H. Nyon

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200

Loi relative au décret du 9 janvier 1791 : concernant les assignats

Published 1791

Des l'Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David

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