MPG.eBooks - Search Results - "2"

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1

The two treaties between Great Britain and France...

Published 1786

Printed for J. Debrett

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2

Loi relative à la vente des biens des émigrés : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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3

Loi relative à une nouvelle fabrication & émission d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 2 novembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

“...Loi du 2 novembre 1791...”

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4

Décret de la Convention nationale du 11 janvier, l'an 2 de la République françoise [sic]...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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5

Loi interprétative de celle du 20 fructidor, concernant les émigrés de Toulon rentrés sur le territoire français : du 2 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et...

by Delaunay, Pierre-Marie
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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6

Décret de la Convention nationale, du 17e jour de frimaire, an 2e de la République française, une...

by Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
Published 1793

Impr. du Dépôt des lois

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7

Lois concernant les notaires provisoirement rayés et les défenseurs de la patrie inscrits sur la liste des émigrés : des 2 et 4 fructidor, an IV de la République française, une et...

Published 1796

Impr. du Dépôt des lois

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8

Loi qui admet au partage ceux dont les biens ont été séquestrés en vertu de la loi du 17 frimaire an II...

by Carnot, Claude Marie
Published 1796

s.n

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9

Loi qui rapporte celles qui mettent des citoyens hors de la loi par suite des événemens des 31 mai, premier at 2 juin...

by Balmain, Jacques-Antoine
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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10

Loi qui étend aux individus qui, par suite des évènemens des 31 mai, premier et 2 juin, auraient...

by Bailly de Juilly, Edme-Louis-Barthélemy
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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11

Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume : sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du...

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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12

Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire...

by Carnot, Lazare
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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13

Code des emigres, condamnes et deportes, ou, Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle

Impr. du Depot des lois

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14

Décret de la Convention nationale du 17 septembre 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui déclare les loix relatives aux émigrés applicables aux...

by Deforgues, François-Louis-Michel Chemin

Impr. nationale exécutive du Louvre

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15

Décret de la Convention nationale du 26e jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui proroge les délais accordés aux créanciers des émigrés, pour...

by Albarade, Jean d'

Impr. nationale exécutive du Louvre

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16

Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an Ier de la République française : portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux émigrés qui re...

by Garat, Dominique-Joseph

Impr. nationale exécutive du Louvre

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17

A declaration of the most Christian King, Louis the XIIIth [sic], King of France and Navarre : declaring the reasons wherefore His Majesty hath prohibited all trade with England, a...

Published 1649

[s.n.]

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18

Mémoire de M. Necker, au roi, sur l'établissement des administrations provinciales ; Compte rendu au roi, au mois de janvier 1781

by Necker, Jacques
Published 1785

[s.n.]

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19

Loi contenant abolition de la peine de mort, à dater du jour de la publication de la paix générale, et de procédures pour fraits purement relatifs à la révolution : du 4 brumaire,...

by Boudin, Jacques Antoine
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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20

Loi portant que les père, fils, frère, oncle, neveu et époux des émigrés, les alliés au même degré, les ministres du culte insermentés, etc. ne pourront continuer d'exercer des fon...

by Berlier, Théophile

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