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41

Proclamation du roi pour l'exécution des articles XXI & XXII du décret de l'Assemblée nationale, du 6 octobre 1789, relatifs aux vaisselles : du 12 octobre 1789

Published 1789

De l'Imprimerie Royale

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42

Proclamation du roi, qui autorise les comités des districts de la ville de Paris, à recevoir les bijoux d'or & d'argent : pour les transmettre au directeur de la monnoie

Published 1789

De l'Imprimerie Royale

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43

Loi interpretive du décret du 8 septembre 1793 (vieux style), relatif aux baux des biens des émigrés, comprenant des parties de bois : du 15 fructidor an IV de la République frança...

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796

Impr. du Dépôt des lois

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44

Loi qui rapporte celle du 27 mars 1793, par laquelle les ennemis de la Révolution sont mis hors de la loi, et celle du 23 ventose an deuxième, qui ordonne de regarder et punir comm...

by Balmain, Jacques-Antoine
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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45

Lois concernant les individus qui ont pris les armes à Toulon et ont fui avec l'ennemi, ou qui, émigrés de Toulon, sont rentrés sur le territoire français : des 19 et 20 fructidor,...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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46

Instruction sur la fabrication de la menue monnoie, avec le métal des cloches

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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47

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 octobre 1790 : contenant différentes dispositions relatives aux fonds nécessaires au service du trésor public, & à...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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48

Loi sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 15 décembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé

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49

Loi concernant les assignats : donnée à Paris, le 24 novembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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50

Loi concernant la fabrication des assignats : du 10 novembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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51

Lois concernant les émigrés : des 13 et 21 ventose, an V de la République française, une et indivisible

Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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52

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 août 1790 : relatives à la suppression de diverses places & des menues dépenses concernant les monnoies, donn...

Published 1790

De l'Imprimerie Royale

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53

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Rouen : la quantité de deux cents mille marcs, d'...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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54

Loi relative à la distribution de la monnoie de cuivre & de celle qui proviendra de al fonte des cloches : donnée à Paris, le 6 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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55

Loi relative à une nouvelle fabrication de monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 12 octobre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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56

Loi relative aux vases, meubles & ustensiles de cuivre & de bronze provenent des communautés, églises & paroisses supprimées : donnée à Paris, le 29 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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57

Loi relative à la liquidation des dettes des ci-devant pays d'états : donnée à Paris, le 17 avril 191

Published 1791

Chez Jean-Baptiste Lefranc-Élies

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58

Loi relative à une fabrication d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 13 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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59

Loi qui renvoie au Tribunal du premier Arrondissement du Département de Paris, les fabricateurs de faux assignats : donnée à Paris, le 6 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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60

Loi relative à la vente ou échange des assignats : donnée à Paris ; le 20 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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