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41

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'especes de cuivre, en la monnoie de Nantes : du 28 mai 1...

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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L'Assemblée nationale aux François, relativement aux contributions publiques : proclamation décrétée le 24 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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43

Loi relative aux biens et revenus des émigrés : donnée à Paris, le 28 juillet 1791, l'an quatrième de la liberté

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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44

Décret de la Convention nationale, du 13e jour du floréal, l'an deuxième de la République française, une et indivisible : qui ordonne un sursis à la vente des biens de ceux qui pré...

Published 1794

Impr. du Dépôt des lois

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45

Loi sur une question proposée par le jugement du tribunal du district de Chaumont, en date du 5 prairial : du 21 prairial l'an deuxième de la République française, une et indivisib...

Published 1794

Impr. du Dépôt des lois

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46

Loi concernant une question sur les référés des directeurs du juré : du 27 messidor l'an deuxième de la République française, une & indivisible

Impr. du Dépôt des loix

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47

Loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de l'article VII de la loi du 9 ventose, relatif aux condamnés pour crimes emporportant [sic] confiscation : du 6 thermidor l'an de...

Impr. du Dépôt des lois

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48

Loi qui enjoint aux directoires de district de fournir les états de ceux portés ou à porter sur la liste des émigrés de leur arrondissement dont l'absence est reconnue avoir pour o...

Impr. du dépôt des Lois

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49

Loi qui réintègre provisoirement dans la jouissance de leurs propriétés les prévenus d'émigration qui ont obtenu des arrêtés favorables des corps administratifs : du 5 brumaire l'a...

Impr. du Dépôt des lois

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50

Loi sur les établissemens de commerce ou manufactures, dans lesquels étaient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la République, etc : du 17 frim...

Impr. du dépôt des Lois

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51

Loi qui surseoit à la vente des biens des pères et mères d'émigrés : du Ier nivose l'an troisième de la République française, une et indivisible

Published 1794

Impr. du Dépôt des lois

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52

Loi qui ordonne à tous les officiers publics ou dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des françois émigrés : donnée à P...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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53

Décret de la Convention nationale du 9 octobre 1792, l'an Ier de la République françoise [sic] : mode d'exécution de la loi qui prononce la peine de mort contre les émigrés pris le...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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54

Loi relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies : donnée à Paris, le 28 août 1792

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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55

Décret de la Convention nationale relatif à la résiliation des baux des biens d'émigrés faits par des corps administratifs : du 7e jour de ventôse, an second de la République franç...

Published 1794

s.n

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56

Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic] : portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés

by Albarade, Jean d'
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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57

Lois et arrêtés concernant la radiation définitive de la liste des émigrés : des 28 et 30 pluviose, et 5 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible...

Impr. du Dépôt des lois

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58

Proclamation du roi, concernant le mont-de-piété : du 9 octobre 1789

Published 1789

De l'Imprimerie royale

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59

Proclamation du roi, qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux & vaisselles d'or & d'argent : pour les transmettre aux directeurs des monnoies

Published 1789

s.n

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Loi interpretive du décret du 8 septembre 1793 (vieux style), relatif aux baux des biens des émigrés, comprenant des parties de bois : du 15 fructidor an IV de la République frança...

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796

Impr. du Dépôt des lois

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