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201

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour le commerce; donnée à Versailles, en 1673 : Suivie de 1669 et 1737, sur les ev́ocations, les réglemens de juges, les comm...

Published 1785

Chez le Boucher

Subjects: “...France / Manufacturers / History / Sources...”

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202

Loi qui exclut jusqu'à la paix, de toutes fonctions publiques, les provocateurs ou signataires de mesures séditieuses et contraires aux lois, les individus inscrits et non rayés su...

by Auger, Antoine-Augustin
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

Subjects: “...Sedition / Law and legislation / France...”

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203

Loi relative à la commission chargée de surveiller, dans toute l'étendue du royaume, la fabrication des monnoies : donnée à Paris, le 10 avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Subjects: “...Money / Law and legislation / France...”

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204

Loi relative à la nomination des commissaires chargés de surveiller la fabrication des assignats de cinq livres, décrétés le 6 mai : donnée à Paris, le 22 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Subjects: “...Money / Law and legislation / France...”

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205

Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière : acceptés par le roi le novembre 1790, avec les modèles y annexés

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...Land value taxation / Law and legislation / France...”

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206

Décret sur l'empreinte et la légende que doivent porter les monnoies de France : précédé du rapport fait le 9 avril 1791, un nom du Comité des monnoies

by Belzais-Courménil, Nicolas-Bernard-Joachim-Jean
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...Money / Law and legislation / France...”

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207

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1790 : relatif à l'échange des billets de la caisse d'escompte, & des promesses d'assignats

Published 1790

N.H. Nyon

Subjects: “...Caisse d'escompte (France)...”

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208

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 7 août 1790, concernant la nomination de commissaires pour surveiller l'émission des assignats, & l'extinction des b...

Published 1790

Chez N.H. Nyon

Subjects: “...Caisse d'escompte (France)...”

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209

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 29 juillet 1790 : relatif à l'échange des assignats contre des billets de la Caisse d'escompte, ou promesses d'assig...

Published 1790

Chez N.H. Nyon

Subjects: “...Caisse d'escompte (France)...”

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210

Proclamation du roi, concernant l'échange des billets de la Caisse d'escompte en assignats : du 27 juin 1790

Published 1790

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Caisse d'escompte (France)...”

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211

Lettres patentes du roi, concernant les droits que seront tenus de payer à l'avenir les maîtres orfévres : pour être admis dans les Communautés établies dans les villes oû il leur...

Published 1784

Imprimerie royale

Subjects: “...Goldsmiths / Legal status, laws, etc / France...”

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212

Loi relative aux travaux du Havre : donnée à Paris, le 4 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie de Malassis le jeune

Subjects: “...Le Havre (France) / Public works / Law and legislation...”

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213

Projet de décret, sur la contribution foncière

Published 1790

Chez Baudouin

Subjects: “...Taxation / Law and legislation / France...”

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214

Lois additionnelles à celle du 25 brumaire, concernant les émigrés : du 12 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Clauzel, Jean-Baptiste

Impr. du Dépôt des lois

Subjects: “...Domicile / Law and legislation / France...”

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215

Déclaration du roi, portant nouveau réglement pour le jugement de la fabrication des monnoies : donnée à Versailles le 20 mars 1774

Published 1774

De l'Imprimerie de Guillaume Desprez

Subjects: “...Coinage / Law and legislation / France...”

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216

Loi qui ordonne le versement à la monnaie de tous les effets en or, vermeil, argent, etc. qui restent encore déposés à la trésorerie nationale ou dans les magasins nationaux : du 1...

by Thibaudeau, Antoine-Claire
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

Subjects: “...Precious metals / Law and legislation / France...”

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217

Loi concernant une question sur les référés des directeurs du juré : du 27 messidor l'an deuxième de la République française, une & indivisible

Impr. du Dépôt des loix

Subjects: “...France / History / Revolution, 1789-1799 / Law and legislation...”

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218

Loi relative au réglement définitif des budgets de 1815, 1816 et 1817, et à la rectification provisoire de celui de 1818 : a Paris, le 27 juin 1819

Published 1819

de l'Imprimérie Royale

Subjects: “...Budget / Law and legislation / France...”

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219

Loi relative à la fixation du budget des recettes de 1819 : au château de Saint-Cloud, le 17 Juillet 1819

Published 1819

de l'Imprimérie royale

Subjects: “...Budget / Law and legislation / France...”

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220

Loi relative à la fixation du budget des dépenses de 1819 : au château de Saint-Cloud, le 14 juillet 1819

Published 1819

de l'Imprimérie Royale

Subjects: “...Budget / Law and legislation / France...”

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