MPG.eBooks - Search Results - "Financing"

Search alternatives:
financing » financial

Cover Image

1

Loi concernant une question sur les référés des directeurs du juré : du 27 messidor l'an deuxième de la République française, une & indivisible

Impr. du Dépôt des loix

Subjects: “...Finance, Public / France...”

Cover Image

2

Loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de l'article VII de la loi du 9 ventose, relatif aux condamnés pour crimes emporportant [sic] confiscation : du 6 thermidor l'an de...

Impr. du Dépôt des lois

Subjects: “...Finance, Public / France...”

Cover Image

3

Loi concernant les assignats : donnée à Paris, le 24 novembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

Cover Image

4

Loi concernant la fabrication des assignats : du 10 novembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

Cover Image

5

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 24 du présent mois, portant prorogation jusqu'au 15 août prochain, terme fixé par les lettres patentes du 24 avr...

Published 1790

Chez N.H. Nyon

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

Cover Image

6

Loi relative au payement des sommes séquestrées & déposées : donnée à Paris, le 18 août 1791

Published 1791

Chez Lefranc-Élies

Subjects: “...Finance, Public / Law and legislation / France...”

Cover Image

7

L'Assemblée nationale aux François, relativement aux contributions publiques : proclamation décrétée le 24 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

Cover Image

8

Loi qui autorise les pères, mères et autres parens d'émigrés, dont les paiement biens sont séquestrés, à en vendre une portion pour le de l'emprunt de six cents millions : du 27 fr...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

Subjects: “...Finance, Public / Law and legislation / France...”

Cover Image

9

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

Cover Image

10

Proclamation du roi pour l'exécution des articles XXI & XXII du décret de l'Assemblée nationale, du 6 octobre 1789, relatifs aux vaisselles : du 12 octobre 1789

Published 1789

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Finance, Public / France / 1789-1831...”

Cover Image

11

Loi relative à la liquidation des dettes des ci-devant pays d'états : donnée à Paris, le 17 avril 191

Published 1791

Chez Jean-Baptiste Lefranc-Élies

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

Cover Image

12

Proclamation du roi, qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux & vaisselles d'or & d'argent : pour les transmettre aux directeurs des monnoies

Published 1789

s.n

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

Cover Image

13

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'especes de cuivre, en la monnoie de Nantes : du 28 mai 1...

Published 1788

Chez N.H. Nyon

Subjects: “...Finance, Public / France / History / To 1789...”

Cover Image

14

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans chacune des monnoies de Toulouse & de...

Published 1788

Chez N.H. Nyon

Subjects: “...Finance, Public / France / History / To 1789...”

Cover Image

15

Déclaration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent, & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal : avec ordonnance d'une nouvelle fa...

Published 1788

Prault

Subjects: “...Finance, Public / France / History / To 1789...”