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Loi qui rapporte celles qui mettent des citoyens hors de la loi par suite des événemens des 31 mai, premier at 2 juin : du 22 germinal, l'an troisième de la République française, u...

by Balmain, Jacques-Antoine
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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Loi qui passe à l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de résidence : du 23 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Bailleul, Jacques-Charles

Impr. du Dépôt des lois

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Loi par laquelle les parens d'émigrés qui ont constamment porté les armes pour la défense de la patrie, sont exceptés de la disposition de celle du 3 brumaire, an IV : du 17 ventos...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1796

Impr. du Dépôt des lois

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Instruction publiée par ordre du roi, relativement à la contribution patriotique

Published 1789

Des Imprimeries de B. Gibelin-David & T. Emeric-David

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125

Proclamation du roi, concernant le mont-de-piété : du 9 octobre 1789

Published 1789

De l'Imprimerie royale

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Proclamation du roi, qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux & vaisselles d'or & d'argent : pour les transmettre aux directeurs des monnoies

Published 1789

s.n

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127

Loi relative à la commission chargée de surveiller, dans toute l'étendue du royaume, la fabrication des monnoies : donnée à Paris, le 10 avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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128

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 12 septembre 1790 : concernant le cours des assignats ou promesses d'assignats

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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129

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 24 du présent mois, portant prorogation jusqu'au 15 août prochain, terme fixé par les lettres patentes du 24 avr...

Published 1790

Chez N.H. Nyon

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130

Décret de l'Assemblée nationale, du 22 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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131

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 13 octobre 1790 : qui ordonne que sur les huit cents millions d'assignats décrétés le 29 septembre, trente-un millio...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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132

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différents décrets : sanctionnés par le roi, relatifs à la libre circulation des grai...

Published 1790

De l'Imprimerie de Louis Oursel

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La constitution française : décrétee par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; acceptée par le roi le 14 septembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie de Didot jeune, Chez Garnery

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134

Proclamation du roi, relative aux assignats décrétés par l'Assemblée nationale : du 19 avril 1790

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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135

Loi relative à l'organisation des monnoies : & à la surveillance & vérification du travail de la fabrication des espèces d'or & d'argent

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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136

Loi relative à la fabrication de nouveaux assignats de cinquante livres : & qui nomme les sieurs Jean Pradeaux, Jean-François Pitois & autres, pour les signer

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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137

Loi relative à la dépense publique : donnée à Paris, le 25 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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138

Loi relative aux nouvelles empreintes des monnoies : donnée à Paris, le 15 avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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139

Loi relative à la fabrication d'une nouvelle monnoie d'argent : en pièces de trente sous & de quinze sous

Published 1791

Chez Pierre-Joseph Calmen

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140

Loi relative à la fabrication d'une nouvelle monnoie d'argent : en pièces de trente sous & de quinze sous

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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