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Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1. acquéreurs des biens nationaux, 2. destruction des étangs marécageux, 3. versemens des fonds pour récompenser les trava...

Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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82

Loi relative aux émigrés : du 12 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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83

Loi sur le séquestre des biens des émigrés : donnée à Paris, le 13 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

Published 1792

Impr. nationale

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84

Loix du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1. liberté de l'exportation des ouvrages d'orfévrerie & de jouaillerie, 2. envoi des loix aux membres de l'Assemblée natio...

Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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Loix du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté : 1. défense d'émettre & de faire circuler dans le royaume, une monnoie sous le nom de médailles de confiance, 2. construction d'un...

Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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86

Décret de la Convention nationale, du 5 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : concernant l'ére des français

by Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
Published 1793

Impr. de P. Toussaints

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87

Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République français, une et indivisible : qui prescrit de mesures pour accélérer la vente des biens des é...

by Bouchotte, Jean
Published 1793

Impr. du Dépôt des lois

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88

Loi relative à la nomination de trois nouveaux commissaires pour surveiller la fabrication des assignats : donnée à Paris le 11 mars 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

Impr. royale

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89

Loi qui augmente de cinquante millions la masse des assignats en circulation : donnée à Paris le 4 avril 1792

by Roland de La Platière, Jean-Marie
Published 1792

Impr. royale

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90

Loi relative aux offres faites par plusieurs citoyens patriotes, de remettre au Trésor public du numéraire pour des assignats : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an IVe de la lib...

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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91

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le premier mai 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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92

Loi relative au payement de différentes parties des dépenses publiques de 1792 : donnée à Paris, le 1er mai 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Lefranc-Elies

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93

Loi relative aux 300 millions d'assignats décrétés le 30 avril dernier : donnée à Paris, le 6 mai 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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94

Loi qui règle la destination des trois cent millions d'assignats décrétés le 30 avril dernier : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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95

Loi relative au papier des assignats : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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96

Loi qui accorde des récompenses à quelques particuliers dénonciateurs de faux assignats : donnée à Paris, le 31 mai 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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97

Loi relative à la monnoie de cuivre provenant du métal des cloches : donnée à Paris, le 6 juin 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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98

Loi relative au projet d'établissement d'un contrôle d'assignats nationaux : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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99

Loi relative au numérotage des assignats : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an IVe de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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100

Loi relative à l'achat du numéraire : donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e de la liberté

by Duranthon, Antoine
Published 1792

Impr. royale

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