MPG.eBooks - Search Results - "Debts, Public / France"

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1

Rapport fait au nom du Comité central de liquidation, et en exécution du décret du 19 mars 1791, par M. Camus : sur les moyens d'accélérer la liquidation de la dette de l'état, not...

by Camus, Armand-Gaston
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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2

Loi relative aux nouveaux assignats, & qui règle la manière dont ils seront remis au sieur le Couteulx : pour être signés par les personnes que le roi a nommés à cet effet, & ensui...

by Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy
Published 1791

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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3

Loi portant que le remboursement de la dette exigible & des offices supprimés ayant été ordonné en assignats-monnoie : les gages & autres émolumens arriérés des offices supprimés,...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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4

Proclamation du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 29 septembre, 8 & 10 octobre 1790 : relatifs au remboursement, tant de la dette non constituée de l'Etat, que de...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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5

Édit du roi, portant établissement d'une nouvelle caisse des amortissemens : donnée à Versailles au mois d'août 1784

Published 1787

Chez Prault

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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6

Déclaration du roi, qui ordonne que les décharges portées par les contrôleurs des rentes sur leurs registres de contrôle, opéreront la décharge pleine & entière de leurs payeurs :...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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7

Déclaration du roi, concernant les droits des conservateurs des hypothèques sur les rentes : donnée à Versailles le 20 juillet 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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8

Très-humble et très-respectueuse adresse presentée à l'Assemblée nationale par les porteurs d'effets sur le trésor public : dont la suspension pour un an a été prononcée par arrêt...

Published 1790

De l'Imprimerie de Vezard & Le Normant

Subjects: “...Debts, Public / France...”