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Tarifs des matières et espèces d'or et d'argent : publiées en exécution de l'ordonnance royale du 30 juin 1835, à partir du 1er juillet 1835, et du décret du 15 septembre 1849, pou...

Published 1850

Imprimerie Bonaventure et Ducessois

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Code de commerce expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultés ... suivi d'un formulaire des actes de c...

by Rogron, Joseph-André
Published 1836

A. Gobelet

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Arrêté qui nomme les membres de la commission chargée l'examen définitif des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 22 ventose an VIII de la République f...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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Arrêté qui proroge jusqu'au 1er vendémiaire an IX la commission établie pour le travail relatif à la radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 9 thermidor an V...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 23 nivose an VIII : du 25 thermidor an VIII de la République française,...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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Arrêté relatif aux individus inscrits sur liste des émigrés : du 28 vendémiaire an IX de la République française, une et indivisible

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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Loi qui rapporte celle du 9 fructidor an VI contenant prorogation de l'article XXXV de la loi du 19 fructidor an V, relatif à la police des journaux : du 14 thermidor an VII de la...

by Lagarde, Joseph-Jean

Impr. du Dépôt des lois

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Loi qui décharge les ci-devant Seigneurs Haut-justiciers, de l'obligation de nourrir les enfans abandonnés, & qui regle la manière dont il sera pourvu à la subsistance de ces orphe...

Published 1791

[s.n.]

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Recueil des edits, declarations, arrests, et reglemens concernant les arts et mestiers de Paris & autres villes du royaume

Published 1701

Chez Charles Saugrain

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Declaration du roy portant reglement sur les ouvrages et vaisselles d'or & d'argent

Published 1690

Par Jean & Brice Antoine

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Declaration du roy pour regler la qualité et le poids de la vaisselle d'or & d'argent : donnée à Saint Germain en Laye le 26 avril 1672 et registrée en la Cour des monnoyes le 5 ma...

Published 1672

Par Sebastien Mabre-Cramoisy

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Declaration du roy sur son edict & reiglement general des monnoyes du present mois de septembre

Published 1602

Par Thibaud Ancelin et Guichard Iullieron

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Declaration du roy portant revocation du sol pour liure ancien sur la draperie & sur toutes les marchandises de laine : tant de fabricque de France que pays estrangers

Published 1644

Chez Augustin Courbé

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Edict du roy sur le faict et reglement general de ses monnoyes : contenant l'augmentation du cours des especes & introduction d'aucunes estrangeres

Published 1602

Par Guichard Iullieron et Thibaud Ancelin

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Declaration du roy portant que les monnoyes d'argent legeres ne seront exposées que pour leur iuste prix selon leur poids & titre : & que tous les poids dont on se seruira pour les...

Published 1641

Chez Sebastien Cramoisy

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Le Stile de la iurisdiction royale establie dans la ville de Lyon, et presentement vnie au consulat pour la conseruation des priuileges royaux des foires

Published 1657

Chez Antoine Vitré

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Declaration du roy portant que les louis d'or et pistolles d'Espagne auront cours pour onze livres douze sols, les ecus d'or pour six livres, & les ecus blancs pour trois livres de...

Published 1689

Par Jean & Brice Antoine

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98

Declaration du roy portant reglement pour la quantité & qualité des diamans & pierreries que pourront porter doresnavant les personnes à qui ils estoient defendus par l'edit du moi...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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99

Declaration du roy portant que les especes d'or ne seront exposées que pour le prix de leur iuste poids : leue͏̈, publiée & enregistrée en la Cour des monnoyes, le 18 nouembre, 163...

Published 1639

Par Iean Pech

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Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donnée à Fontainebleau au mois d'aoust, 1681, touchant la marine

Published 1699

Chez Denis Thierry

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