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81

Lois relatives aux individus inscrits sur la liste des émigrés, et aux créanciers viagers et pensionnaires des émigrés : du 1er fructidor, an troisième de la République française,...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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82

Lois sur l'organisation des monnaies : des 22 et 28 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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83

Loi qui ordonne à tous les officiers publics ou dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des françois émigrés : donnée à P...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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84

Décret de la Convention nationale du 21e jour de nivôse, l'an second de la République française, une & indivisible : qui autorise le remplacement de la somme de deux cent soixante-...

by Bouchotte, Jean
Published 1794

Chez Lefranc & Elies

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85

Décret de la Convention nationale du 11 prairial, an second de la République française, une & indivisible : portant que la Trésorerie nationale ouvrira un crédit de cent soixante-q...

by Bréard, Jean Jacques
Published 1794

Chez Elies

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86

Lettres patentes du roi, qui permettent au Mont-de-Piété de faire vendre l'argenterie ou la vaisselle d'argent mise en nantissement : données à Versailles le 22 mars 1779

Published 1779

Imprimerie royale

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87

Ordonnances et règlemens concernant la marine

Published 1786

De l'Imprimerie Royale

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88

Lettres patentes du roi, qui ordonnent la fabrication de vingtièmes d'écus : données à Versailles le 22 août 1779

Published 1779

Imprimerie royale

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89

Lettres patentes du roi, portant réunion en une seule communauté, des professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du conseil souverain de...

Published 1779

Imprimerie royale

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90

Mémoires présentés par M. l'ambassadeur de France aux Etats-Généraux des Provinces-Unies des Bai͏̈s-Bas [sic]

by La Vauguyon, Paul-François de Quélen de Stuer de Caussade
Published 1779

s.n

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91

Loi relative aux chevaux de selle & de voitures des émigrés : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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92

Déclaration du roi, qui ordonne que les décharges portées par les contrôleurs des rentes sur leurs registres de contrôle, opéreront la décharge pleine & entière de leurs payeurs :...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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93

Official papers, relative to the preliminaries of London and the Treaty of Amiens

Published 1803

Printed for J. Debrett

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94

Code des contributions directes

by Dumont, Charles
Published 1811

Chez Garnery, de l'Imprimerie de Valade

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95

Loi relative au réglement définitif des budgets de 1815, 1816 et 1817, et à la rectification provisoire de celui de 1818 : a Paris, le 27 juin 1819

Published 1819

de l'Imprimérie Royale

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96

Suite des états annexés à la loi sur les finances du 25 mars 1817 : insérée dans le bulletin des lois, no. 145

Published 1817

Impr. Royale

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97

Arrêté additionnel à celui du 29 messidor an VIII : relatif aux demandes en restitution de fruits et revenus

Published 1801

de l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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98

Arrête qui supprime les listes locales d'émigrés formées dans les Colonies

Published 1802

de l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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99

Projet de code du commerce

Published 1801

De l'Imprimerie de la République

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100

Les cinq codes de l'Empire Français : réunis en un seul volume

Published 1812

[Chez F. Guitel [et al.]

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