MPG.eBooks - Search Results

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201

Loi portant création de trois cent millions d'assignats : donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an 4e de la liberté

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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202

Lettres patentes du roi : qui autorisent le Mont-de-Piété à faire un emprunt sur l'hypothéque des revenus & droits de l'Hôpital général

Published 1778

P.G. Simon

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203

Édit du roi, concernant la vente des immeubles des hôpitaux du royaume : donné à Versailles au mois de janvier 1780

Published 1780

P.G. Simon

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204

Édit du roi, qui supprime & rétablit l'office de directeur de la monnoie de Perpignan : donné à Versailles au mois de juillet 1780

Published 1780

Imprimerie royale

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205

Décret de la Convention nationale, du 16e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif au titre, au poids & aux empreintes des monn...

by Deforgues, François-Louis-Michel Chemin

Impr. nationale exécutive du Louvre

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206

Décret de la Convention nationale, du 9e jour du 2e mois de l'an 2e de la République française, une & indivisible : relatif à la remise des titres de créances

by Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793

s.n

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207

Convention between His Britannick Majesty and the Most Christian King : signed at Versailles, the 15th of January, 1787

Published 1787

Printed by T. Harrison and S. Brooke

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208

Décret de la Convention nationale des 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 décembre 1792, l'an 1er de la République française : relatifs aux procès et jugement de Louis Capet

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

Impr. de P. Toussaints

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209

Convention additionnelle et explicative du traité de commerce avec l'angleterre : du 15 janvier 1787

Published 1787

Chez N. Nyon

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210

Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'enregistrement de l'edit de janvier 1782, portant création de receveurs particuliers des finances : données à Versailles le 15 octobre 1784...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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211

Traité de paix entre l'empereur, la France, et l'Empire : conclu à Rysvvick le trentiéme octobre 1697

Published 1697

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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212

Traité de paix entre la France et l'Espagne : conclu à Ryswick le 20 septembre 1697

Published 1697

Chez Frederic Leonard

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213

Traité de suspension d'armes en Italie : conclu à Vigevano le septiéme octobre 1696

Published 1697

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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214

Privilege pour l'établissement d'une ou plusieurs verreries pour faire des glaces de miroir & autres ouvrages de cristal par des ouvriers de Venise : du mois d'octobre 1665

Published 1696

s.n

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215

Declarations des roys, statuts, et ordonnances pour les Marchands merciers, grossiers, joüailliers-bourgeois de la ville & faux-bourgs du Mans : ensemble des arrets et réglemens co...

Published 1699

De l'imprimerie de François Ysambart

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216

Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1. acquéreurs des biens nationaux, 2. destruction des étangs marécageux, 3. versemens des fonds pour récompenser les trava...

Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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217

Lois relatives aux biens des émigrés : des 12 février et 8 avril 1792

Published 1792

l'Impr. Dépôt des lois

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218

Décret de la Convention nationale du 21e jour de nivôse, l'an second de la République française, une & indivisible : qui autorise le remplacement de la somme de deux cent soixante-...

by Bouchotte, Jean
Published 1794

Chez Lefranc & Elies

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219

Déclaration du roi, qui fixe les délais dans lesquels l'Adjudicataire des Fermes générales, le Trésorier des Bâtimens, celui des Monnoies, & celui des Offrandes & Aumônes, doivent...

Published 1786

De l'Imprimerie Royale

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220

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre; donnée à Saint-Germain-en-Laye, au mois d'avril 1667 : avec l'indication des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts de...

Published 1785

Chez LeBoucher

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