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Arrêté additionnel à celui du 29 messidor an VIII : relatif aux demandes en restitution de fruits et revenus

Published 1801

de l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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Published 1801

Dépôt des lois

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Recueil général des traités de paix : d'alliance et de commerce, de neutralité et suspensions d'armes, conclus par la République Française, avec les différentes Puissances continen...

Published 1802

Chez Tavernier

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Loi relative à l'or & l'argent & à l'argenterie qui se trouveront dans les maisons ci-devant royales & dans celles des émigrés : du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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Décret de la Convention nationale du 11 janvier, l'an 2 de la République françoise [sic] : relatif aux fermiers, rentiers & débiteurs des biens des emigrés, de l'Ordre de Malte, de...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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Décret de la Convention nationale, du 15 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux moulins à bras & à manège, inventés par les citoyens Durand père & fil...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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7

Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an Ier de la République française : portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux émigrés qui re...

by Garat, Dominique-Joseph

Impr. nationale exécutive du Louvre

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Décret de la Convention nationale, du 17e jour de frimaire, an 2e de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des pères et mères dont les en...

by Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
Published 1793

Impr. du Dépôt des lois

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Décret de la Convention nationale du 17 septembre 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui déclare les loix relatives aux émigrés applicables aux...

by Deforgues, François-Louis-Michel Chemin

Impr. nationale exécutive du Louvre

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Loi qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et contient des mesures répressives...

by Boissy d'Anglas, François-Antoine

Impr. du Dépot des lois

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11

Loi relative aux demandes en radiation des listes d'émigrés : du 26 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Montorient, Théodore Vernier

Impr. du Dépôt des lois

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12

Loi qui étend aux individus qui, par suite des évènemens des 31 mai, premier et 2 juin, auraient disparu pour se soustraire à l'oppression, les dispositions de celle du 22 germinal...

by Bailly de Juilly, Edme-Louis-Barthélemy
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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13

Lois concernant les individus qui ont pris les armes à Toulon et ont fui avec l'ennemi, ou qui, émigrés de Toulon, sont rentrés sur le territoire français : des 19 et 20 fructidor,...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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14

Code des emigres, condamnes et deportes, ou, Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle

Impr. du Depot des lois

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15

Loi par laquelle les parens d'émigrés qui ont constamment porté les armes pour la défense de la patrie, sont exceptés de la disposition de celle du 3 brumaire, an IV : du 17 ventos...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1796

Impr. du Dépôt des lois

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16

Lois concernant les notaires provisoirement rayés et les défenseurs de la patrie inscrits sur la liste des émigrés : des 2 et 4 fructidor, an IV de la République française, une et...

Published 1796

Impr. du Dépôt des lois

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17

Loi relative aux émigrans : donnée à Paris, le 6 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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18

Instructions adressées par ordre du roi aux directoires de département, sur le contentieux des impositions indirectes

by Lambert, Charles-Guillaume
Published 1790

s.n

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19

Loi relative à l'argenterie des églises, chapitres & communautés religieuses : donnée à Paris, le 27 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie Royale

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20

Loi portant qu'à compter du 15 décembre 1790, les bijoux & vaisselles portés aux hôtels des monnoies, ne seront plus payés en récépissés à six mois de date : ni au prix fixé par l'...

Published 1791

N.H. Nyon

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