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181

Déclaration du roi, qui ordonne que l'edit du mois de mai dernier sera exécuté : en conséquence que les cent avocats créés par ledit edit continueront d'exercer & exerceront à l'av...

Published 1771

Chez P.G. Simon

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182

Exercice des commerçans

by Nicodème, Paul-Joseph
Published 1776

Chez Valade

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183

Edit du roy qui ordonne la fabrication des nouvelles especes d'or & d'argent fin : donné à Paris au mois de decembre 1719

Published 1719

Impr. royale

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184

Lettres patentes du roi, qui rapprochent les payemens des rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & les règlent à époques fixes, de semestre en semestre : données à Versailles le 15...

Published 1784

Imprimerie royale

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185

Règlement que Sa Majesté veut & entend être gardé & observé par les agens de change de la ville de Paris, & par les courtiers qui sont ou seront admis à suivre la bourse : du 5 sep...

Published 1784

Imprimerie royale

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186

Déclaration du roi, qui ordonne le changement des poinçons, pour la fabrication des espèces, sans que néanmoins le titre, le poids & la valeur en soient changés : et qui, en conséq...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1774

De l'Imprimerie royale

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187

Édit du roi, portant suppression d'offices de marchands privilégiés & porteurs de grains, & abolition du droit de bannalité en la ville de Rouen : donné à Rheims au mois de juin 17...

by Mustel, Nicolas-Alexandre
Published 1775

De l'Imprimerie de Richard Lallemant

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188

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, servant de reglement pour le commerce de marchands : donnée à Saint Germain en Laye, au mois d'avril 1673

Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles ordonnances

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189

Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'enregistrement en la Cour des monnoies, d'une Déclaration de Sa Majesté du 8 avril 1773, concernant les offices de la compagnie du prévôt g...

Published 1776

Chez P.G. Simon

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190

Édit du roi, portant prorogation des deux vingtièmes & de différens autres droits, & établissement de deux nouveaux sols pour livre en sus sur les droits des fermes & autres : donn...

by Le Jay
Published 1776

Chez P.G. Simon

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191

Édit du roi, portant supression de la Cour des monnoies de Lyon : donné à Compiegne au mois d'août 1771

by Le Jay
Published 1776

Chez P.G. Simon

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192

Declaration du roy portant défenses aux juges, avocats, & autres d'avoir des clercs de la religion pretendue͏̈ reformée

Published 1685

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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193

Recueil des tailles

Published 1703

Chez Maurry

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194

Edict du roy portant reglement pour la jurisdiction civile & criminelle des Prevost des marchands & eschevins, presidens, juges gardiens, & conservateurs des privileges des foires...

Published 1673

Chez la vefve de Guillaume Barbier ... & François Barbier

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195

Loi relative à la fabrication d'une nouvelle monnoie d'argent en pièces de trente sous & de quinze sous : donnée à Paris le 19 janvier 1791

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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196

Loi relative à la rectification de l'article II du Décret du 17 décembre dernier sur les assignats : donnée à Paris le premier janvier 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

Impr. royale

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197

Declaration du roy concernant les anciennes especes & matieres d'or & d'argent : donnée à Versailles le 24 octobre 1711

Published 1711

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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198

Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : et arrest de la Chambre des comptes de verification d'i...

Published 1648

Chez Denys de Cay

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199

Déclaration du roi qui réunit, à Paris, en un seul & même corps, les orfévres, tireurs d'or, batteurs d'or & d'argent : et à Lyon, les orfévres, tireurs, écacheurs, fileurs, batteu...

Published 1777

P.G. Simon

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200

Loi relative aux espèces monnoyées, provenant du métal des cloches : donnée à Paris, le 6 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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