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Lois concernant les notaires provisoirement rayés et les défenseurs de la patrie inscrits sur la liste des émigrés : des 2 et 4 fructidor, an IV de la République française, une et...

Published 1796

Impr. du Dépôt des lois

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Proclamation du roi, concernant le mont-de-piété : du 9 octobre 1789

Published 1789

De l'Imprimerie royale

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Proclamation du roi, qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux & vaisselles d'or & d'argent : pour les transmettre aux directeurs des monnoies

Published 1789

s.n

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Proclamation du roi, qui autorise le Sieur Duruey à signer & à délivrer à la Caisse d'escompte cent soixante-dix millions d'assignats : décrétés par l'Assemblée nationale, les 19 &...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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25

Loi sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 15 décembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé

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26

Loi concernant les assignats : donnée à Paris, le 24 novembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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27

Loi concernant la fabrication des assignats : du 10 novembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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28

Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire : acceptés par le roi, le février 1791

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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29

Constitution de la République française : accompagnée de notes sommaires explicatives du texte

by Dupin, André-Marie-Jean-Jacques
Published 1849

Videcoq

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30

Edict du roy contenant interdiction et deffence de toute presche, assemblee, & exercice d'autre religion que de la catholique, apostolicque, & romaine

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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31

Déclaration du roi, qui fixe les délais dans lesquels l'Adjudicataire des Fermes générales, le Trésorier des Bâtimens, celui des Monnoies, & celui des Offrandes & Aumônes, doivent...

Published 1786

De l'Imprimerie Royale

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32

Décret de l'Assemblée nationale, sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires : et sur les titres de propriété

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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33

Loi et arrêté du Directoire exécutif concernant les émigrés de la Corse, et les créanciers des émigrés : des 25 et 26 pluviose an VI de la République française

by Barras, Paul
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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34

Ordonnances et règlemens concernant la marine

Published 1786

De l'Imprimerie Royale

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35

Lettres patentes du roi, qui confirment & homologuent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 6 & 20 juin 1785 : au sujet de la somme de dix-huit million...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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36

Lois et arrêtés concernant la radiation définitive de la liste des émigrés : des 28 et 30 pluviose, et 5 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible...

Impr. du Dépôt des lois

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37

Loi par laquelle les parens d'émigrés qui ont constamment porté les armes pour la défense de la patrie, sont exceptés de la disposition de celle du 3 brumaire, an IV : du 17 ventos...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1796

Impr. du Dépôt des lois

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38

Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs à l'exclusion des fonctions publiques, sont regardés comme non av...

by Carnot, Lazare
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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39

Loi relative aux médailles qui doivent être frappées en mémoire de l'abandon de tous les priviléges : donnée à Paris le 15 décembre 1790

Published 1791

[s.n.]

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40

Loi qui indique les formalités à observer pour pouvoir sortir du royaume : donnée à Paris, le 29 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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