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1

Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de dix & vingt-cinq livres : donnée à Paris, le 9 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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2

Loi relative à la formation de nouveaux coins pour la fabrique des assignats de cent sous : donnée à Paris, le 7 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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3

Loi relative aux estampilles destinées pour l'annullement des assignats : donnée à Paris, le 25 novembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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4

Loi relative à la fabrication des assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 novembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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5

Loi relative aux assignats de cinq livres nouvellement fabriques : & prêts à être mis en émission

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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6

Loi relative aux huit cents millions d'assignats décrétés le 29 novembre 1790 : & à divers objets de recette publique

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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7

Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume : sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du...

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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8

L'Assemblée nationale aux François, relativement aux contributions publiques : proclamation décrétée le 24 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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9

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans chacune des monnoies de Toulouse & de...

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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10

Loi relative aux titres des espèces de quinze & de trente sous : donnée à Paris, le 18 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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11

Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière : acceptés par le roi, le premier décembre 1790, avec les modèles y anne...

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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12

Décret précéde du rapport fait a l'Assemblée nationale, sur les assignats

by Laborde de Méréville, François-Louis-Jean-Joseph de
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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13

Loi relative aux assignats de cinq livres que la Trésorerie nationale est autorisée à fournir à la caisse des échanges : donnée à Paris, le 11 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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14

Loi relative au payement des sommes séquestrées & déposées : donnée à Paris, le 18 août 1791

Published 1791

Chez Lefranc-Élies

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15

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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16

Loi portant que la Caisse de l'extraordinaire remettra au département du Calvados une somme de 200,000 livres en petites coupures d'assignats, aux conditions y énoncées : donnée à...

by Joly, Etienne-Louis-Hector de
Published 1792

Impr. royale

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17

Loi relative à la vente ou échange des assignats : donnée à Paris ; le 20 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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18

Loi relative au brûlement des assignats défectueux : donnée à Paris le 29 décembre 1790

Published 1791

Chez N.H. Nyon

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19

Décret sur le rachat des rentes foncières : du 18 décembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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20

Loi relative à une fabrication d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 13 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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