MPG.eBooks - Search Results - (Collection Code:"ZDB-1-MME")

1

Lois concernant les notaires provisoirement rayés et les défenseurs de la patrie inscrits sur la liste des émigrés : des 2 et 4 fructidor, an IV de la République française, une et...

Published 1796

Impr. du Dépôt des lois

“...ZDB-1-MME...”

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2

Arrêté du Directoire exécutif relatif aux sommes à payer à tous citoyens qui auront dénoncé saisi et arrêté des émigrés : du 17 messidor an VI de la République française, une et in...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

“...ZDB-1-MME...”

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3

Arrêté du Directoire exécutif qui prescrit des formalités pour les certificats de non-inscription sur la liste des émigrés : du 27 messidor an VI de la République française, une et...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

“...ZDB-1-MME...”

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4

Loi relative aux transactions passées entre particuliers pendant la durée de la dépréciation du papier-monnaie : accompagne du tableau de dépréciation des assignats et mandats dres...

by Carnot, Claude Marie
Published 1797

s.n

“...ZDB-1-MME...”

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5

Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif microform : du 26 nivôse l'an cinquième de la République française, une et indivisible

by Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent
Published 1797

s.n

“...ZDB-1-MME...”

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6

Loi qui fixe le mode de remboursement des obligations contractées pendant la dépréciation du papier-monnaie : du 11 frimaire an VI de la République française, une et indivisible...

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

“...ZDB-1-MME...”

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7

Arrêté du Directoire exécutif, concernant celui pris le 15 fructidor, an IV, par l'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, à l'égard des personnes mises hors d...

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796

Impr. du Dépôt des lois

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8

Lois et arrêtés concernant la radiation définitive de la liste des émigrés : des 28 et 30 pluviose, et 5 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible...

Impr. du Dépôt des lois

“...ZDB-1-MME...”

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9

Loi par laquelle les parens d'émigrés qui ont constamment porté les armes pour la défense de la patrie, sont exceptés de la disposition de celle du 3 brumaire, an IV : du 17 ventos...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1796

Impr. du Dépôt des lois

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10

Loi qui modifie ou rapporte différentes dispositions de celles des 3 et 4 brumaire an IV, relatives à la suspension de l'exercice des fonctions publiques et à l'amnistie : No. 369...

by Barras, Paul
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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11

Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs à l'exclusion des fonctions publiques, sont regardés comme non av...

by Carnot, Lazare
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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12

Arrêté du Directoire exécutif, concernant la liquidation des créanciers d'individus portés sur la liste des émigrés et non rayés définitivement : du 11 frimaire an VII de la Républ...

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

“...ZDB-1-MME...”

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13

Arrêté du Directoire exécutif, qui désigne l'île d'Oléron comme lieu de détention provisoire des individus frappés de déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V : du 28 n...

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1799

Impr. du Dépôt des lois

“...ZDB-1-MME...”

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14

French invasion! : a collection of addresses, &c. of the Executive Directory of France

Published 1798

Printed for J. Wright

“...ZDB-1-MME...”

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15

Arrêté du Directoire exécutif relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés : du 23 vendémiaire an VIII de la République française, u...

by Gohier, Louis-Jérôme
Published 1799

Impr. du Dépôt des lois

“...ZDB-1-MME...”

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16

A short address to the members of the loyal associations on the present state of public affairs : containing a brief exposition of the designs of the French upon this country, and...

by Gifford, John
Published 1798

Printed for J. Milliken

“...ZDB-1-MME...”

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17

Au Directoire exécutif : les entrepreneurs des filatures mécaniques de coton

Published 1798

Impr. de Bailleul

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18

Code des emigres, condamnes et deportes, ou, Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle

Impr. du Depot des lois

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19

Loi relative à la disposition des successions échues aux familles d'émigrés : du 8 messidor an VII de la République française, une et indivisible

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1799

Impr. du Dépôt des lois

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20

A short address to the members of the loyal associations on the present state of public affairs : containing a brief exposition of the designs of the French upon this country, and...

by Gifford, John
Published 1798

Printed for T.N. Longman

“...ZDB-1-MME...”

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