MPG.eBooks - Search Results - (Collection Code:"ZDB-1-MME")

21

Décret de la Convention nationale du 21e jour de nivôse, l'an second de la République française, une & indivisible : qui autorise le remplacement de la somme de deux cent soixante-...

by Bouchotte, Jean
Published 1794

Chez Lefranc & Elies

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

22

Décret de la Convention nationale du 11 prairial, an second de la République française, une & indivisible : portant que la Trésorerie nationale ouvrira un crédit de cent soixante-q...

by Bréard, Jean Jacques
Published 1794

Chez Elies

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

23

Décret de la Convention nationale du 26e jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui proroge les délais accordés aux créanciers des émigrés, pour...

by Albarade, Jean d'

Impr. nationale exécutive du Louvre

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

24

Décret de la Convention nationale, du 9e jour de germinal, l'an 2e de la République française, une & indivisible : relatif au recouvrement du montant des liquidations provisoires i...

by Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
Published 1794

Chez Élies

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

25

Décret de la Convention nationale, du 23e jour de floréal, an second de la République française, une et indiv[is]ible : relatif aux rentes viagères dûes par les émigrés, déportés o...

by Du Barran, Joseph-Nicolas Barbeau
Published 1794

Impr. de Prault

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

26

Loi portant qu'il sera dressé un compte général, en débit et crédit, des matières, d'or et d'argent versées dans les hótels des monnaies depuis le 14 juillet 1789, etc : du 12 brum...

by Crassous, Aaron-Jean-François

Impr. du Dépôt des lois

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

27

Extrait des registres du Comité de salut public de la Convention nationale du treizième jour de nivôse : l'an deuxième de la République française, une et indivisible

by Lindet, Jean-Baptiste-Robert
Published 1794

Impr. des Administrations nationales

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

28

Moyens proposés pour améliorer l'état des finances et rétablir l'équilibre dans le cours du change

by Dumont, André

Impr. nationale

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

29

Loi sur les finances et le crédit public : du 13 nivôse, l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Auguis, Pierre-Jean-Baptiste
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

30

Loi relative aux déclarations à faire par les débiteurs des corporations ecclésiastiques ou lai͏̈ques supprimées, des émigrés, etc : du 28 floréal, l'an troisième de la République...

by Boissy d'Anglas, François-Antoine
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

31

Lois relatives aux émigrés

by Dumont, Louis-Philippe
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

32

Loi qui ordonne la remise des linges, bijoux et effets appartenant aux époux survivans ou aux enfans des condamnés, et la levée des sequestres ou scellés mis sur leurs biens meuble...

by Dumont, André

Impr. du Dépôt des lois

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

33

Décret concernant les émigrés : du 25 brumaire, l'an 3e de la République française, une et indivisible (169*)

by Duval, Claude
Published 1794

s.n

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

34

Lois additionnelles à celle du 25 brumaire, concernant les émigrés : du 12 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Clauzel, Jean-Baptiste

Impr. du Dépôt des lois

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

35

Rapport sur les crimes de l'Angleterre envers le peuple français, et sur ses attentats contre la liberté des nations : fait au nom du Comité de salut public, par Barère

by Barère, Bertrand
Published 1794

Impr. nationale

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

36

Au Corps législatif

by Gautier, Joseph-G.
Published 1796

s.n

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

37

Rapport du Comité de marine sur les réclamations des régimens de Pondichery, celui de l'Isle-de-France & le détachement du huitième régiment d'artillerie

by Martel, Pourçain
Published 1790

Impr. nationale

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

38

Complot d'une banqueroute générale de la France, de l'Espagne, et par contre-coup de la Hollande et del'Angleterre, ou, Les horreurs de l'ancien et du nouveau régime

by Héron, Louis-Julien-Simon
Published 1793

Impr. de Marat

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

39

Réflexions de P.A. Lozeau, député de la Charente-Inférieure, sur les rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité d'agriculture, par le citoyen...

by Lozeau, Paul-Augustin
Published 1792

s.n

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

40

Avis aux ouvriers en fer sur la fabrication de l'acier

by Vandermonde, Alexis-Théophile
Published 1793

Impr. de département de la Guerre

“...ZDB-1-MME...”

Narrow Search