Mise à jour 2023 de la feuille de route G20/OCDE sur les pays en développement et la fiscalité internationale Rapport de l'OCDE à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20

Ce rapport est la troisième évaluation ciblée sur les questions de fiscalité et de développement réalisée à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20. Il fait le point sur les progrès réalisés par les pays en développement dans le cadre de leur engageme...

Full description

Bibliographic Details
Corporate Author: Organisation de coopération et de développement économiques
Format: eBook
Language:French
Published: Paris OECD Publishing 2023
Subjects:
Online Access:
Collection: OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa
Description
Summary:Ce rapport est la troisième évaluation ciblée sur les questions de fiscalité et de développement réalisée à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20. Il fait le point sur les progrès réalisés par les pays en développement dans le cadre de leur engagement avec le Cadre inclusif OCDE/G20, une collaboration internationale de plus de 140 pays et juridictions qui travaillent ensemble pour lutter contre l'évasion fiscale, améliorer la cohérence des règles fiscales internationales et assurer un environnement fiscal plus transparent. S'appuyant sur la Feuille de route 2022 sur les pays en développement et la fiscalité internationale, le rapport précise et concentre l'éventail des actions à entreprendre pour soutenir les principales priorités des pays en développement en matière de fiscalité internationale, notamment les normes convenues au niveau international sur la déclaration pays par pays ainsi que les règles mondiales de lutte contre l'érosion de la base d'imposition (GloBE) qui mettront en place un impôt minimum mondial pour les grandes entreprises multinationales
Physical Description:35 p. 21 x 28cm