L'inapplication du droit

Le droit est-il appliqué ? Ainsi formulée, la question est assurément provocante. Certes, nul ne doute de l'existence de comportements contraires aux prescriptions de la règle de droit. Cependant, ces violations ne trouvent-elles pas toujours une réponse assurant in fine le triomphe de l'o...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Le Bœuf, Romain
Other Authors: Le Bot, Olivier
Format: eBook
Published: Aix-en-Provence DICE Éditions 2020
Series:Confluence des droits
Subjects:
Online Access:
Collection: Directory of Open Access Books - Collection details see MPG.ReNa
LEADER 02889nma a2200409 u 4500
001 EB002142960
003 EBX01000000000000001281086
005 00000000000000.0
007 cr|||||||||||||||||||||
008 230202 ||| fra
020 |a books.dice.11947 
020 |a 9791097578114 
100 1 |a Le Bœuf, Romain 
245 0 0 |a L'inapplication du droit  |h Elektronische Ressource 
260 |a Aix-en-Provence  |b DICE Éditions  |c 2020 
300 |a 1 electronic resource (273 p.) 
653 |a Constitution 
653 |a inapplication du droit 
653 |a procès fictifs 
653 |a objection de conscience 
653 |a droit international 
653 |a droit international humanitaire 
653 |a droit public 
653 |a Law / bicssc 
700 1 |a Le Bot, Olivier 
700 1 |a Le Bœuf, Romain 
700 1 |a Le Bot, Olivier 
041 0 7 |a fra  |2 ISO 639-2 
989 |b DOAB  |a Directory of Open Access Books 
490 0 |a Confluence des droits 
500 |a Creative Commons (cc), https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ 
024 8 |a 10.4000/books.dice.11947 
856 4 0 |u https://books.openedition.org/dice/11947  |7 0  |x Verlag  |3 Volltext 
856 4 2 |u https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/95025  |z DOAB: description of the publication 
082 0 |a 140 
082 0 |a 340 
520 |a Le droit est-il appliqué ? Ainsi formulée, la question est assurément provocante. Certes, nul ne doute de l'existence de comportements contraires aux prescriptions de la règle de droit. Cependant, ces violations ne trouvent-elles pas toujours une réponse assurant in fine le triomphe de l'ordre juridique ? L'acte administratif illégal est annulé, le préjudice réparé, bref, l'ordre des choses rétabli : le coupable puni, c'est la victoire du droit tout autant que l'absence de crime. Pourtant, certains criminels courent toujours et certains actes illégaux échappent à tout recours. De nombreuses règles - éventuellement d'importance fondamentale - demeurent inappliquées. Les raisons de cette inapplication peuvent en être diverses : inaction des autorités, inertie des victimes et des créanciers, inadéquation des procédures, résignation ou force des habitudes, etc. Comment saisir l'incrédulité envers la règle, le labeur de la démarche, la crainte de représailles qui anéantiraient le gain escompté ? Quelle place réserver aux prescriptions non juridiques - qu'elles soient éthiques, religieuses, économiques ou autres - qui s'interposent au quotidien entre la règle de droit et son application ? L'objet de cet ouvrage, issu d'une journée d'études organisée à la faculté de droit d'Aix-en-Provence le 13 septembre 2017, est de nourrir la réflexion sur cette thématique en rassemblant les contributions d'une quinzaine d'auteurs sur l'origine, l'ampleur et les manifestations du phénomène.