Mesurer l'effectivité du droit de l'environnement Des indicateurs juridiques au service du développement durable

Cet ouvrage présente une méthode inédite de mesurage de l'effectivité du droit de l'environnement tant national qu'international. Il est le fruit de quatre ans de recherches et d'expérimentations afin de mettre au point la façon de construire des indicateurs juridiques. Les seuls...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Mekouar, Ali
Other Authors: Prieur, Michel, Bastin, Christophe
Format: eBook
Published: Bern Peter Lang International Academic Publishing Group 2021
Series:Générations futures, Paix et Environnement / Future generations, Peace and the Environment
Subjects:
Online Access:
Collection: Directory of Open Access Books - Collection details see MPG.ReNa
LEADER 03623nma a2200553 u 4500
001 EB002047000
003 EBX01000000000000001190666
005 00000000000000.0
007 cr|||||||||||||||||||||
008 220822 ||| fra
020 |a 9782807619739 
020 |a 9782807619715 
020 |a 9782807619722 
020 |a 9782807619746 
020 |a b18493 
100 1 |a Mekouar, Ali 
245 0 0 |a Mesurer l'effectivité du droit de l'environnement  |h Elektronische Ressource  |b Des indicateurs juridiques au service du développement durable 
260 |a Bern  |b Peter Lang International Academic Publishing Group  |c 2021 
300 |a 1 electronic resource (268 p.) 
653 |a Michel 
653 |a Comparative law / bicssc 
653 |a service 
653 |a droit 
653 |a Bastin 
653 |a Mesurer 
653 |a durable 
653 |a l'effectivité 
653 |a indicateurs 
653 |a Effectivité 
653 |a Christophe 
653 |a Environmental policy & protocols / bicssc 
653 |a Environment law / bicssc 
653 |a juridiques 
653 |a Prieur 
653 |a développement 
653 |a Mekouar 
653 |a l'environnement 
700 1 |a Prieur, Michel 
700 1 |a Bastin, Christophe 
041 0 7 |a fra  |2 ISO 639-2 
989 |b DOAB  |a Directory of Open Access Books 
490 0 |a Générations futures, Paix et Environnement / Future generations, Peace and the Environment 
500 |a Creative Commons (cc), https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0 
028 5 0 |a 10.3726/b18493 
856 4 2 |u https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/72796  |z DOAB: description of the publication 
856 4 0 |u https://library.oapen.org/bitstream/20.500.12657/51513/1/9782807619722.pdf  |7 0  |x Verlag  |3 Volltext 
082 0 |a 363 
082 0 |a 340 
520 |a Cet ouvrage présente une méthode inédite de mesurage de l'effectivité du droit de l'environnement tant national qu'international. Il est le fruit de quatre ans de recherches et d'expérimentations afin de mettre au point la façon de construire des indicateurs juridiques. Les seuls indicateurs existants sur l'environnement ne mesurent que des données statistiques, scientifiques ou économiques. Grâce à des indicateurs juridiques, les gouvernements, les parlements, les acteurs économiques et sociaux et les ONG d'environnement pourront apprécier concrètement, sur un fondement scientifique, quelles sont les lacunes, les avancées et les régressions dans les modalités d'application des conventions internationales et des lois nationales. Les indicateurs juridiques serviront d'outils d'aide à la décision, notamment pour procéder à des réformes en connaissance de cause et non plus à l'aveuglette. La méthode mathématique utilisée permet, à partir d'un questionnaire mettant en avant toutes les étapes juridiques et institutionnelles de l'application des textes juridiques, de fournir des données soulignant les points à améliorer et les points forts de l'application du droit. Cette mise à jour d'un premier ouvrage de 2018 publié par l'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) a été rendue possible grâce à l'appui de la Chaire d'excellence Normandie pour la paix (CNRS, Région Normandie, Maison de la recherche en sciences humaines (MRSH) et de l'Université de Caen - France). Une ligne de recherche est dédiée à cette thématique des indicateurs juridiques et la Chaire d'excellence formule le vœu d'une large diffusion de cet ouvrage accessible en open access en anglais, français et en espagnol.