La règle dite de la continuité de la nationalité dans le contentieux international
Depuis l'avènement des droits de l'homme sur la scène internationale, la fameuse règle dite de la continuité de la nationalité mérite plus que jamais les critiques qui, dès son apparition, n'ont pas manqué de lui être adressées. Partant de la distinction fondamentale entre continuité...
| Main Author: | |
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| Format: | eBook |
| Published: |
Graduate Institute Publications
1990
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| Collection: | Directory of Open Access Books - Collection details see MPG.ReNa |
| Summary: | Depuis l'avènement des droits de l'homme sur la scène internationale, la fameuse règle dite de la continuité de la nationalité mérite plus que jamais les critiques qui, dès son apparition, n'ont pas manqué de lui être adressées. Partant de la distinction fondamentale entre continuité de la nationalité proprement dite et continuité de l'identité du titulaire du droit fondant la réclamation internationale, l'auteur procède à une analyse approfondie de la pratique internationale. Celle-ci démont... |
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| Item Description: | Creative Commons (cc), https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ |
| ISBN: | 9782130434092 9782940549436 |