Travaux réglementaires internationaux
La proposition révisée1, adoptée par la Commission européenne le 26 novembre 2008, remplace et met à jour celle présentée en septembre 20042. Elle se base sur les principes et exigences de la Convention sur la sûreté nucléaire (CSN)3 et les principes fondamentaux de sûreté de l'Agence internati...
| Corporate Authors: | , |
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| Format: | eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Paris
OECD Publishing
2009
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| Subjects: | |
| Online Access: | |
| Collection: | OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa |
| Summary: | La proposition révisée1, adoptée par la Commission européenne le 26 novembre 2008, remplace et met à jour celle présentée en septembre 20042. Elle se base sur les principes et exigences de la Convention sur la sûreté nucléaire (CSN)3 et les principes fondamentaux de sûreté de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) |
|---|---|
| Physical Description: | 6 p. 20 x 27cm |