La mise en oeuvre du Pacte de stabilité et de croissance
Cet article expose le « nouveau » cadre institutionnel de l'élaboration de la politique budgétaire dans les pays de l'Union européenne, décidé initialement dans le Traité de Maastricht, puis complété par le Pacte de stabilité et de croissance. C'est l'application aux politiques b...
Main Author: | |
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Format: | eBook |
Language: | French |
Published: |
Paris
OECD Publishing
2002
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Subjects: | |
Online Access: | |
Collection: | OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa |
Summary: | Cet article expose le « nouveau » cadre institutionnel de l'élaboration de la politique budgétaire dans les pays de l'Union européenne, décidé initialement dans le Traité de Maastricht, puis complété par le Pacte de stabilité et de croissance. C'est l'application aux politiques budgétaires nationales d'un cadre institutionnel supranational, probablement sans précédent. Ce cadre sert aussi de point de départ au suivi et à l'évaluation des politiques budgétaires et de leur compatibilité avec la politique monétaire axée sur la stabilité des prix |
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Physical Description: | 39 p |