Orientations pour les politiques à l'égard des consommateurs concernant les produits de contenu numérique intangibles
En 2009, le Comité de la politique à l'égard des consommateurs de l'OCDE a entrepris la révision des Lignes directrices de 1999 régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique. Dans le cadre de cet examen, il a exploré, dans un rapport analytique, les av...
| Corporate Author: | |
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| Format: | eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Paris
OECD Publishing
2015
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| Series: | OECD Digital Economy Papers
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| Subjects: | |
| Online Access: | |
| Collection: | OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa |
| Summary: | En 2009, le Comité de la politique à l'égard des consommateurs de l'OCDE a entrepris la révision des Lignes directrices de 1999 régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique. Dans le cadre de cet examen, il a exploré, dans un rapport analytique, les avantages et les difficultés, pour les consommateurs, d'acquérir des produits de contenu numérique intangibles. À la lumière de l'analyse réalisée, le Comité a mis au point les présentes orientations, qu'il a adoptées le 15 septembre 2014 et qu'il a recommandé de porter à la connaissance du public |
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| Physical Description: | 25 p. 21 x 29.7cm |