La réforme de la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et de la Convention complémentaire de Bruxelles
L'avènement de l'énergie nucléaire a fait surgir il y a de cela près d'un demi-siècle la nécessité de développer un régime de responsabilité répondant aux nouveaux risques liés à cette technologie : risques de nature catastrophique, mais aussi risques insidieux car non détectables par...
Main Author: | |
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Format: | eBook |
Language: | French |
Published: |
Paris
OECD Publishing
2005
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Subjects: | |
Online Access: | |
Collection: | OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa |
Summary: | L'avènement de l'énergie nucléaire a fait surgir il y a de cela près d'un demi-siècle la nécessité de développer un régime de responsabilité répondant aux nouveaux risques liés à cette technologie : risques de nature catastrophique, mais aussi risques insidieux car non détectables par le commun des mortels. Les principes de ce régime ont résisté à l'épreuve du temps, même si certains d'entre eux sont maintenant parfois accusés d'avoir eu aussi pour but de protéger une industrie naissante |
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Physical Description: | 28 p. 20 x 27cm |