Jurisprudence

Allemagne - Jugement du Tribunal fédéral administratif relatif à la qualité à agir des tiers concernant les attentats sur des installations de stockage provisoire (2008) États-Unis - Jugement de la Cour d'appel des États-Unis relatif à l'autorisation de l'usine d'enrichissement d...

Full description

Bibliographic Details
Corporate Authors: Organisation de coopération et de développement économiques, Agence pour l'énergie nucléaire
Format: eBook
Language:French
Published: Paris OECD Publishing 2008
Subjects:
Online Access:
Collection: OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa
Description
Summary:Allemagne - Jugement du Tribunal fédéral administratif relatif à la qualité à agir des tiers concernant les attentats sur des installations de stockage provisoire (2008) États-Unis - Jugement de la Cour d'appel des États-Unis relatif à l'autorisation de l'usine d'enrichissement d'uranium LES (2007) Union européenne - Arrêt de la Cour européenne de justice concernant un recours en manquement à l'encontre d'un État ayant manqué à ses obligations selon la Directive 96/29/Euratom (2007)
Physical Description:4 p. 20 x 27cm