Documents et textes juridiques

Cet article présente le texte de la loi Allemagne sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation (Loi atomique) du 23 décembre 1959, telle que modifiée et promulguée le 15 juillet 1985, modifiée en dernier lieu par la Loi du...

Full description

Bibliographic Details
Corporate Authors: Organisation de coopération et de développement économiques, Agence pour l'énergie nucléaire
Format: eBook
Language:French
Published: Paris OECD Publishing 2012
Subjects:
Online Access:
Collection: OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa
Description
Summary:Cet article présente le texte de la loi Allemagne sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation (Loi atomique) du 23 décembre 1959, telle que modifiée et promulguée le 15 juillet 1985, modifiée en dernier lieu par la Loi du 8 novembre 2011, de la loi australien de 2012 sur la gestion des déchets radioactifs instaurant des dispositions relatives au choix d'un site pour une installation de gestion des déchets radioactifs, à la création et à l'exploitation de cette dernière et à des questions connexes, et du Règlement de l'Autorité suédoise de sûreté radiologique relatif à la libération des matériaux, des locaux, des bâtiments et des terrains utilisés pour des pratiques faisant appel aux rayonnements ionisants de 2011
Physical Description:91 p. 20 x 27cm