Lagarde, J., & Reubell, J. (1795). Loi qui autorise les pères, mères et autres parens d'émigrés, dont les paiement biens sont séquestrés, à en vendre une portion pour le de l'emprunt de six cents millions: Du 27 frimaire an IV de la République française, une et indivisible. Paris: Impr. du Dépôt des lois.
Chicago Style CitationLagarde, Joseph-Jean, and Jean-François Reubell. Loi Qui Autorise Les Pères, Mères Et Autres Parens D'émigrés, Dont Les Paiement Biens Sont Séquestrés, à En Vendre Une Portion Pour Le De L'emprunt De Six Cents Millions: Du 27 Frimaire an IV De La République Française, Une Et Indivisible. Paris: Impr. du Dépôt des lois, 1795.
MLA CitationLagarde, Joseph-Jean, and Jean-François Reubell. Loi Qui Autorise Les Pères, Mères Et Autres Parens D'émigrés, Dont Les Paiement Biens Sont Séquestrés, à En Vendre Une Portion Pour Le De L'emprunt De Six Cents Millions: Du 27 Frimaire an IV De La République Française, Une Et Indivisible. Paris: Impr. du Dépôt des lois, 1795.