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  Published: (1787)
• Traité de commerce entre Sa Majesté le roi de Dannemarc, Norvegue, &c. et Sa Majesté très chrétienne, le roi de France et de Navarre, &c : conclû à Copenhague le 23 d'août. 1742 = Commerce-Tractat, imellem Hans Majestæt kongen af Danmark og Norge, &c. og Hans Allerchristeligste Majestæt Kongen af Frankrig og Navarra, &c.
  Published: (1781)
• Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui désigne les ports de France qui seront ouverts le 10 mai, à l'entrée des marchandises d'Angleterre : & qui détermine la quotité des droits perceptibles, en exécution du Traité de Commerce, & les plombs à apposer aux marchandises qui en sont susceptibles, pour les faire jouir de l'exemption des droits à la circulation
  Published: (1787)
• Questions relatives aux traités de commerce et à la convention de navigation conclue entre la France et l'Angleterre
  by: Ancien député
  Published: (1826)
• Traité de paix entre le roi, le roi d'Espagne et le roi de la Grande-Bretagne : conclu à Paris le 10 février 1763
  Published: (1763)