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  Published: (1785)
• Statuts, anciens et nouveaux, ordonnances et reglemens de la Communauté des marchands merciers-drapiers de la ville de Roüen, réunis par arrêt du Conseil du 24 Avril 1703 : avec plusieurs édits, déclarations, arrests & sentences rendus en conséquence
  Published: (1749)
• Lettres patentes du roi, qui dispensent les nommés François Trohé, Pierre-Jacques-Romain Yon & François Boudard, de justifier de leur apprentissage, & autorisent leur admission dans la communauté des maîtres orfévres de Rouen : [et qui] ordonnent que les sommes payées par les nommés Floquet, Dominique-Vincent Coignard, Jean-Andre Julmasse & Nicolas Marescot, pour être admis dans cette même communauté, leur seront remboursées, & leur enjoignent de ne plus à l'avenir exercer la profession d'orfévre
  Published: (1785)
• Recueil des edits, declarations, arrests, et reglemens concernant les arts et mestiers de Paris & autres villes du royaume
  Published: (1701)
• Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés de la ville de Paris, qui n'ont pas payé les droits ... un nouveau délai jusqu'au 1er octobre prochain : pour acquitter lesdits droits, à l'effet de jouir des priviléges accordés aux maîtres des nouveaux corps [et] communautés
  Published: (1785)