Similar Items

• Arrest du Conseil d'estat du roy, du 30 septembre 1721, qui exempte de tous droits des fermes & autres les bleds, fromens, meteils, seigles, orges, baillarges & autres grains, farines & legumes, qui passeront des provinces des cinq grosses fermes, dans les provinces reputées etrangeres, & des provinces reputées etrangeres dans celles des cinq grosses fermes, & défend la sortie desdits grains hors du royaume
  by: Louis
  Published: (1721)
• Arrest du Conseil d'Etat du roy qui permet de transporter des bleds, fromens & méteils d'une province à l'autre dans toute l'étendue͏̈ du royaume sans payer aucuns droits : à condition neanmoins par les marchands qui feront les envois desdits grains par mer de donner au sieur intendant de la province une declaration de la quantité des grains qu'ils voudront faire sortir pour une autre province du royaume & de rapporter au plus tard dans trois mois certificat de la décharge desdits grains dans le lieu de la destination qui aura esté declaré, à peine de trois cens livres d'amende
  Published: (1703)
• Lettres patentes du roi, concernant la perception du droit de mesurage sur les grains : dépendant du domaine de Versailles
  Published: (1785)
• Arrest du Conseil d'estat du roy, portant deffenses de faire sortir des grains hors du royaume, et exemption des droits pour les grains, farines & legumes qui seront transportez d'une province du royaume dans une autre province du royaume : du trentiéme septembre 1721
  by: Louis
  Published: (1721)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet la sortie des bleds, fromens, seigles, & méteils hors du royaume par tous les ports, bureaux, & passages jusqu'aux premier avril prochain : sans payer aucuns droits de sortie
  Published: (1702)