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• Edict du roy contenant declaration qu'il ne se veult d'oresenaua[n]t plus seruir de ses officiers, tant de iudicature que des finances, qui sont de la nouuelle pretendue religion
  Published: (1568)
• Edict du roy par lequel, a faute d'avoir par ses officiers de quelque qualité qu'ils soyent, qui sont de la nouuelle pretendue religion, enuoyé leurs procurations suyuant le precedent edict pour remettre leurs offices és mains du roy dedans le temps pource prefix, lesdicts offices sont declarez purement & simpleme[n]t vacans & impetrablesmission
  Published: (1569)
• Traicté general des despens, dommages, et interests, taxe et liquidation d'iceux, & des droicts, salaires, & vacations des officiers de France : ensemble les traictez particuliers des lods & ventes, adiournemens, insinuations de donations, peremptions d'instance, des accusations & punitions qui ne sont à reiterer ny renouueler, des iniures, obseruations sur l'article cinquante-quatriesme de l'ordonnance de moulins, auec des harangues & plaidoyez
  by: Vrevin, Louis
  Published: (1639)
• Lettres patentes du septiesme de feurier, mil cinq ce[n] soixante neuf : de declaration du roy qu'il entend ses officiers estans de la nouuelle pretendue religion, qui se sont presentez ou faict profession de leur foy depuis la declaration du mois de septembre dernier, & encores qu'ils viuent à present selon les constitutions de l'Eglise catholicque & romaine
  Published: (1569)
• Arrest de la Court de parlement de Rouen contenant interdiction aux aduocatz, procureurs, iuges, & officiers, subalternes, & autres ministres de iustice qui sont de la nouuelle pretendue religion : d'exercer leurs estats, offices, & charges, iusques à ce qu'ils soyent retournez en l'vnion de l'Eglise catholique, apostolique, & romaine, & faict profession de foy
  Published: (1568)