Code des sciences et arts, ou, Manuel des gens de lettres, artistes, imprimeurs et libraires contenant les lois, décrets et arrêtés sur les propriétés littéraires, les spectacles et théâtres, et les brevets d'invention, avec un état nominatif des personnes qui en ont obtenu jusqu'à ce jour, l'objet de ces brevets, leur date, et le no. du Bulletin des lois où ils sont publiés

Bibliographic Details
Format: eBook
Language:French
Published: Paris Chez Rondonneau an 13-- 1805, 1805
Subjects:
Online Access:
Collection: Making of the Modern World - Collection details see MPG.ReNa
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246 3 1 |a Manuel des gens de lettres, artistes, imprimeurs et libraires 
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653 |a Patent laws and legislation / France 
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500 |a Goldsmiths'-Kress no. 19011.4. - OCLC, 16187720. - Reproduction of original from Widener Library, Harvard University 
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