Representations faites par les créanciers des colons de Tabago aux comités réunis du commerce et des colonies, nommés par L'Assemblée Nationale de France, À l'effet de prendre en Considération le Mémoire des dits Créanciers, par lequel ils demandent la révocation de L'Arrêt du 29 Juillet 1786, et des Sentences et Jugements rendus par la Cour de Commission érigée par le dit arrêt. Opinions du Procureur Général et du Solliciteur Géneral D'Angleterre et d'autres Hommes-de loi distingués, sur l'illégalité de cet Arrêt. Le tout servant de Réfutation aux Arguments du Sieur Roume (dit de Saint-Laurent) Ordonnateur de I'lsle de Tabago pour justifier les principes de L'Arrêt, et les Jugements iniques rendus en conséquence. On y a joint Une Copie exacte et conforme de L'Arrêt, celle du serment inquisitorial exigé par la Cour de Commission, et Copie de la Résolution prise dans L'Assemblée Coloniale de Tabago le 27 Mai 1790

Bibliographic Details

Format:	eBook
Language:	English
Published:	[London?] 1791, 1791
Subjects:	Great Britain / Foreign Economic Relations / Early Works To 1800
Online Access:	http://nl.sub.uni-goettingen.de/id/0361800600?orig...
Collection:	Eighteenth Century Collections Online / ECCO - Collection details see MPG.ReNa